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La lettre d'Option Droit & Affaires

Contentieux

La contestation sérieuse : une « arme » contre l’action en référé ?

Publié le 1 septembre 2021 à 16h27

Tout acteur économique – et plus largement tout justiciable – peut avoir intérêt à saisir le juge des référés, magistrat de l’urgence et de l’évidence.

par Daniel Rota, avocat associé, et Auriane Sepval, avocat Fidal

La procédure de référé présente de nombreux avantages pour le demandeur puisqu’elle permet d’éviter de saisir les juridictions au fond. Mais elle permet surtout d’obtenir une décision dans un délai moindre. Or, la célérité est un point non négligeable dans le monde des affaires, où les flux entre...


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Management packages : trois décisions majeures rendues le 13 juillet 2021 par le Conseil d’Etat

Au travers de trois décisions rendues le 13 juillet 2021 en formation plénière, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur le traitement fiscal des « management packages1 ». En application des nouveaux critères qui s’en dégagent, les gains retirés par la plupart des cadres et dirigeants ayant investi dans leur entreprise pourraient, en théorie, demain, être requalifiés en salaires.

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