Tout acteur économique – et plus largement tout justiciable – peut avoir intérêt à saisir le juge des référés, magistrat de l’urgence et de l’évidence.
par Daniel Rota, avocat associé, et Auriane Sepval, avocat Fidal
La procédure de référé présente de nombreux avantages pour le demandeur puisqu’elle permet d’éviter de saisir les juridictions au fond. Mais elle permet surtout d’obtenir une décision dans un délai moindre. Or, la célérité est un point non négligeable dans le monde des affaires, où les flux entre...