André Potocki, magistrat honoraire à la Cour de cassation, ancien juge français à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), vient de rendre un rapport issu d’une réflexion incluant avocats, universitaires et juristes, en France et à l’international. A la demande de Chantal Arens, présidente de la Cour de cassation, ce haut praticien du droit avait pour mission de repenser l’identité et le positionnement de la haute institution pour les dix années à venir, avec la volonté de la « rendre plus accessible ». Retour sur les principales mesures de ce rapport.
Quel était votre état d’esprit au moment de la constitution du groupe chargé de repenser la Cour de cassation ?
J’étais très intéressé par la démarche de la première présidente, Chantal Arens, et du procureur général, François Molins, consistant à se projeter vers l’avenir. La date butoir de 2030 couvre une période suffisamment lointaine pour relativiser les contraintes actuelles, mais elle est assez proche...
