Au travers de trois décisions rendues le 13 juillet 2021 en formation plénière, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur le traitement fiscal des « management packages1 ». En application des nouveaux critères qui s’en dégagent, les gains retirés par la plupart des cadres et dirigeants ayant investi dans leur entreprise pourraient, en théorie, demain, être requalifiés en salaires.
par Charles Dalarun, associé, Arsène
Il est de pratique courante que les dirigeants clés d’une entreprise souscrivent des instruments de capital afin de s’associer aux performances financières de l’entreprise. Les plus-values réalisées par les dirigeants lors de la cession de ces instruments ont fait l’objet de très nombreux redressements de la part de l’administration fiscale au cours des dernières années, prenant souvent la forme d’une requalification en salaire.
