Au travers de trois décisions rendues le 13 juillet 2021 en formation plénière, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur le traitement fiscal des « management packages1 ». En application des nouveaux critères qui s’en dégagent, les gains retirés par la plupart des cadres et dirigeants ayant investi dans leur entreprise pourraient, en théorie, demain, être requalifiés en salaires.
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Fiscalité
Management packages : trois décisions majeures rendues le 13 juillet 2021 par le Conseil d’Etat
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Xavier Niel lance une OPA pour retirer Iliad du marché boursier
Xavier Niel, fondateur et principal actionnaire d’Iliad (70,6 %), vient de lancer une offre publique d’achat (OPA) simplifiée pour les 30 % du capital de son groupe qu’il ne détient pas encore.
