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La lettre d'Option Droit & Affaires

IP/IT

Crypto-actifs et influence : un cocktail dangereux sous étroite surveillance ?

Publié le 9 novembre 2022 à 13h00

Osborne Clarke    Temps de lecture 8 minutes

Dans un marché extrêmement concurrentiel des crypto-actifs ou crypto-monnaies entrant en droit français dans la catégorie juridique des actifs numériques, aux acteurs émergents s’adressant à un public jeune et de plus en plus informé, nous assistons à une mutation des pratiques de communication. Cette transformation se fait tant par les moyens utilisés (de la publicité par voie de presse et d’affichage, aux différents réseaux sociaux utilisés, de YouTube à Telegram ou Discord en passant par TikTok et Instagram) que par la nature de la communication et les formes qu’elle peut prendre (vidéo pédagogique sur une plateforme, ses produits et fonctionnalités, recommandation d’investissement sur un produit spécifique, etc.).

Par Karima Lachgar et Claire Bouchenard, associées, Julia Darcel, counsel, et Maia Steffan, avocate, Osborne Clarke

Compte tenu des enjeux sous-jacents à ces problématiques (protection des investisseurs/consommateurs, règles relatives à la publicité, interdiction du démarchage bancaire et financier, quasi-démarchage, mécénat ou parrainage pour des acteurs non autorisés), et de l’ampleur de ces phénomènes, les...


La lettre d'Option Droit & Affaires

Quelle loi régit la convention d’arbitrage ? Chronique d’une divergence franco-anglaise

Signature Litigation    Temps de lecture 9 minutes

La Cour de cassation, dans un arrêt du 28 septembre 2022 (affaire dite « Kabab-Ji » ou « KFG », pourvoi n° 20-20.260), a confirmé la position du droit français selon laquelle, faute de stipulation expresse, la clause compromissoire est régie par les règles matérielles du siège de l’arbitrage, en l’espèce Paris.

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