La Cour de cassation, dans un arrêt du 28 septembre 2022 (affaire dite « Kabab-Ji » ou « KFG », pourvoi n° 20-20.260), a confirmé la position du droit français selon laquelle, faute de stipulation expresse, la clause compromissoire est régie par les règles matérielles du siège de l’arbitrage, en l’espèce Paris.
Par Flore Poloni, associée, et Kimberley Bazelais, avocate, chez Signature Litigation
Si la question de la loi applicable à la convention d’arbitrage pourrait sembler être une problématique classique de droit international privé déjà mille fois tranchée par la jurisprudence, elle revêt des subtilités dont témoigne la présente affaire. De cette question essentielle découlent le succès...
