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La lettre d'Option Droit & Affaires

CONTENTIEUX

Quelle loi régit la convention d’arbitrage ? Chronique d’une divergence franco-anglaise

Publié le 9 novembre 2022 à 13h00

Signature Litigation    Temps de lecture 9 minutes

La Cour de cassation, dans un arrêt du 28 septembre 2022 (affaire dite « Kabab-Ji » ou « KFG », pourvoi n° 20-20.260), a confirmé la position du droit français selon laquelle, faute de stipulation expresse, la clause compromissoire est régie par les règles matérielles du siège de l’arbitrage, en l’espèce Paris.

Par Flore Poloni, associée, et Kimberley Bazelais, avocate, chez Signature Litigation

Si la question de la loi applicable à la convention d’arbitrage pourrait sembler être une problématique classique de droit international privé déjà mille fois tranchée par la jurisprudence, elle revêt des subtilités dont témoigne la présente affaire. De cette question essentielle découlent le succès...


La lettre d'Option Droit & Affaires

White & Case lorgne le nucléaire

Sahra Saoudi    Temps de lecture 3 minutes

Le recrutement de Ximena Vásquez-Maignan vient renforcer le département Développement et financement de projets de White & Case dans la capitale française. En provenance de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), l’avocate apportera une expertise particulière en matière de responsabilité civile nucléaire.

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