Arbitrage de dividendes : quatre ans après les CumEx Files, un phénomène toujours en vogue

Publié le 11 janvier 2023 à 11h58

Fanny Caunes Temps de lecture 8 minutes

Depuis la révélation des CumEx Files en octobre 2018 et leur actualisation en octobre 2021 par le consortium de journalistes Correctiv, les pratiques d’arbitrage de dividendes intriguent et inquiètent, en raison du recours qui y est encore fait et des difficultés rencontrées pour endiguer ce phénomène.

Par Fanny Caunes, lauréate du troisième prix du prix juridique et fiscal d’Allen & Overy/HEC Paris 2022

Les CumEx Files ont mis à jour les techniques particulières d’arbitrage de dividendes nommées « CumEx » et « CumCum » – du latin cum et ex, signifiant respectivement « avec » et « sans » (dividendes, ici) – ayant provoqué dans plusieurs Etats des pertes fiscales s’élevant jusqu’à 150 milliards...

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