La faillite de la plateforme américaine de cryptoactifs FTX rejaillit sur l’écosystème « crypto » français. L’Autorité des marchés financiers (AMF) a mis à jour sa doctrine en la matière, tandis que le législateur se montre plus vigilant. Le niveau d’exigence monte dans le cadre du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture adopté en première lecture par le Sénat. A compter du 1 octobre 2023, les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) devront être agréés au préalable par l’AMF. David Roche, associé de l’équipe fintechs et nouvelles technologies du cabinet Aramis et ancien président du comité juridique et fiscal de l’Association pour le développement des actifs numériques (ADAN), revient sur les implications de ces évolutions pour le développement des cryptomonnaies.
Les répercussions législatives et réglementaires de la chute de FTX sont-elles une bonne ou une mauvaise nouvelle ?
La mise à jour à laquelle l’AMF a procédé est bienvenue car elle répond aux préoccupations des acteurs du marché ainsi que de leurs conseils. En précisant ses attentes à l’égard des sociétés de la filière crypto, l’Autorité leur permet de bénéficier d’une plus grande sécurité juridique et d’une...
