La mise à jour à laquelle l’AMF a procédé est bienvenue car elle répond aux préoccupations des acteurs du marché ainsi que de leurs conseils. En précisant ses attentes à l’égard des sociétés de la filière crypto, l’Autorité leur permet de bénéficier d’une plus grande sécurité juridique et d’une meilleure prévisibilité, ce qui est toujours favorable à la croissance des entreprises. L’évolution législative projetée est plus délicate. Avec ce texte, on défait ce qui avait été construit dans le cadre de la loi Pacte en 2019 et mis en œuvre par l’AMF, en privant d’effet un des deux statuts prévus par ce texte. A ce jour, il n’y a que des PSAN enregistrés et aucun d’entre eux n’est agréé. Mais le nombre d’enregistrements par l’AMF montre que c’est une procédure qui fonctionne.

Quels changements sont à prévoir pour les acteurs de la filière crypto ?

Dix-huit à vingt-quatre mois avant l’entrée en vigueur du règlement européen MiCA sur les marchés de cryptoactifs (« Markets in Crypto-Assets »), les cartes sont rebattues d’une façon qui sera difficile à appréhender pour les entrepreneurs du secteur. Pour les PSAN déjà enregistrés, aucune modification n’est à prévoir. MiCA prévoit une période de transition entre les statuts locaux et ceux qui vont être créés à l’échelle de l’Union dans son cadre. En revanche, pour les nouveaux prestataires désireux de lancer leur activité entre l’entrée en vigueur de l’amendement et celle du nouveau règlement européen, il n’y aura qu’un choix possible. Ils devront demander un agrément à l’AMF et plus seulement un enregistrement. C’est une procédure plus lourde. Au-delà de l’examen des process, des sujets d’honorabilité des dirigeants et actionnaires ainsi que des questions relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, l’AMF scrutera également les aspects financiers du projet. En comparaison de l’enregistrement, l’agrément demande que le PSAN réponde à des prérequis en matière de capitaux propres et de ratios, qu’il lui faudra faire évoluer au fur et à mesure que les projets et services proposés se développeront.

MiCA offrira-t-il un garde-fou suffisant pour prévenir des scandales de l’ampleur de celui de FTX ?

Ce nouveau texte s’intéresse, entre autres, à la compétence et à l’honorabilité des actionnaires de référence. A chaque fois qu’une opération de M&A impliquera un changement dans ce domaine chez un Digital Asset Service Provider (DASP), statut qui remplacera le PSAN, on devra demander son avis à l’AMF et cela, même à des seuils inférieurs à celui de changement de contrôle capitalistique. Donc les licences, quelle que soit leur appellation à cette date, ne pourront pas tomber dans n’importe quelles mains. Si le nouvel actionnaire ne satisfait pas à des critères de compétence et d’honorabilité suffisants et/ou qu’il installe d’autres dirigeants, l’AMF pourra s’y opposer. MiCA2, qui est encore au stade de la réflexion, devrait se pencher sur d’autres pratiques comme celles du prêt ou du staking (mise en commun de jetons de cryptomonnaies). Ces dernières ont un intérêt économique croissant que les banquiers centraux et les députés européens notamment appellent à encadrer plus précisément. Les jetons non fongibles ou NFT, avec les difficultés de définition juridique qu’ils posent aux niveaux local et européen, pourraient aussi justifier une nouvelle version de MiCA. Notons également que le règlement MiCA actuel n’inclut pas les actifs numériques qui seraient qualifiés d’instruments financiers. Ceux-ci restent réglementés par des textes propres, et notamment la directive MiFID (directive européenne concernant les marchés d’instruments financiers) et les textes subséquents, qui n’envisagent pas une tokénisation des instruments financiers. Pour que la version tokénisée d’autres instruments ou produits soit encadrée, on devra procéder à d’autres adaptations, qui arriveront avant MiCA 2.