FUSIONS-ACQUISITIONS

Shearman et Hogan sur le rachat d’Imactis

Le groupe américain GE Healthcare, filiale de General Electric, fait l’acquisition d’Imactis, une société française fondée en 2009 qui opère dans le domaine du guidage interventionnel par tomographie assistée par ordinateur (CT) dans de nombreux domaines de soins. Cette transaction, qui reste soumise à l’approbation des autorités compétentes, doit permettre à GE Healthcare de renforcer ses capacités en matière de guidage interventionnel et de poursuivre son développement. Le groupe américain était épaulé par Shearman & Sterling avec Jérémy Scemama, associé, Julien Burger, Marine Petot et Philippine Rakover, en corporate/M&A. Imactis a été conseillée par Hogan Lovells avec Matthieu Grollemund et Hélène Parent, associés, Merwan Becharef, Arnaud Biancheri et Ombeline Despres, en corporate ; Marion Guertault, associée, Cristina Sanchez Herran, en droit social ; et Eric Paroche, associé, Céline Verney, en droit de la concurrence, avec l’implication des équipes aux Etats-Unis.

Skadden sur la coentreprise entre Iliad et Wind Tre

Le groupe français Iliad et l’opérateur de téléphonie italien Wind Tre lancent une coentreprise nommée « Zefiro Net s.r.l. », détenue à 50 % par chacun des deux partenaires. Cette joint-venture a pour ambition de partager et de gérer conjointement les réseaux de téléphonie mobile des deux opérateurs dans les zones moins densément peuplées d’Italie. Le projet doit permettre d’accélérer le déploiement des réseaux de téléphonie mobile, y compris les réseaux 5G. Zefiro Net s.r.l. offrira notamment la 5G et le très haut débit à environ 26,8 % de la population italienne. Iliad a fait appel à Skadden avec Arash Attar-Rezvani, associé, Patrick Dupuis, counsel, Aurore Martinelli, en corporate ; Mariam Sadqi, en financement ; Giorgio Motta, associé, Antonio Cammalleri, en droit de la concurrence ; ainsi qu’à Gattai, Minoli, Partners sur les aspects de droit italien. Wind Tre, une filiale du Groupe CK Hutchison Holdings Limited basé à Hong Kong, était conseillée par Freshfields Bruckhaus Deringer à Londres et à Milan.

Trois cabinets sur la prise de participation dans Morning Glory Music

L’entreprise Believe, spécialisée dans l’accompagnement des artistes et labels, se rapproche de Morning Glory Music, label créé en 2018 par DJ Bellek et qui opère dans le secteur de la musique urbaine. Ce rapprochement stratégique va permettre à Believe de développer et renforcer sa position sur le marché de la musique et à Morning Glory Music d’accélérer sa croissance. Believe a été conseillée par Squair avec Nina Monempour et Louise Ferreira, associées, en corporate ; Chloé Brotons, associée, en droit de la musique ; ainsi que par EY Société d’Avocats avec Konstantin Guetchevski et Valentine Dubois, pour la due diligence fiscale. Morning Glory Music a été accompagné par Stance Avocats avec Magali Ostrolenk, associée, Margaux Rouen, en corporate ; et par Vercken & Gaullier avec Edouard Mille et Gilles Vercken, associés, Emilie Fraisse, en propriété intellectuelle.

Bredin Prat sur la vente de Targobank à Abanca

La Banque Fédérative du Crédit Mutuel (BFCM) est entrée en négociations exclusives en vue de céder 100 % de sa filiale espagnole Targobank à la banque ibérique Abanca. Ce projet fait l’objet d’un processus de consultation des institutions représentatives du personnel et sera finalisé dans sous réserve de l’obtention des autorisations réglementaires requises. BFCM a été épaulée par Bredin Prat avec Matthieu Pouchepadass, associé, Jérôme Vincent, Laura Gabay et Arnaud Caillat, en corporate ; Anne Robert, associée, Pauline Belleau, en fiscal ; Lauriane Billette et Félix Marolleau, en IP/IT ; Bena Mara, en regulatory ; Pierre Honoré, associé, Valérie Landes, counsel, Guillaume André, en concurrence ; Laetitia Tombarello, associée, Emilie Gatineau et Melchior Bebey, en droit social ; et Karine Sultan, associée, Jessim Djama, en financement. Pérez Llorca est intervenu aux côtés de Bredin Prat sur les aspects de droit espagnol. Abanca a été conseillée par Uría Menéndez.

Gide et Clifford sur la coentreprise entre BNP Paribas et Caceis

BNP Paribas développe une coentreprise détenue à parts égales avec Caceis, filiale de Crédit Agricole SA spécialisée dans la fourniture de services financiers aux investisseurs institutionnels, dans l’objectif de regrouper leurs activités de services aux émetteurs. Les deux banques veulent ainsi créer un acteur de premier plan spécialisé dans les services aux émetteurs d’actions. Son champ d’action sera large recouvrant tout à la fois des prestations opérationnelles comme la tenue des registres constitutifs de leur capital, l’organisation et la centralisation de leurs assemblées générales, le montage et la centralisation de leurs opérations financières. BNP Paribas Securities Services a été conseillée par Gide Loyrette Nouel avec Jean-Gabriel Flandrois, associé, Eya Ennaifer et Antoine Moulin, en corporate/M&A ; Thierry Dor, associé, Altea Agolli, en technologie de l’information ; Olivier Bernardi, associé, Laura Lamberti, en regulatory ; Magali Buchert, associée, Charles Ghuysen, en fiscal ; Stéphane Hautbourg, associé, en droit de la concurrence ; et Foulques de Rostolan, associé, en droit social. Caceis a été épaulée par Clifford Chance avec Mathieu Remy, associé, Alexandre Merle, counsel, Camille Welfringer, en M&A ; David Tayar, associé, Sara Ortoli et Aya Bachiri, en antitrust ; Jérémy Guilbault et Lisa Fournier, sur les aspects TSA ; et Frédérick Lacroix, associé, Hélène Kouyaté, counsel, Louis-Auguste Barthout, en regulatory.

LPA-CGR et DS sur l’acquisition d’un immeuble de bureaux pour l’AFD

L’Agence française de développement (AFD) a acquis un immeuble de bureaux situé à Paris (13^e), pour une surface de 60 000 m². Ce projet doit permettre de rassembler en un lieu unique les 2 800 collaborateurs de l’ensemble des entités du groupe en 2026. Son conseil d’administration a validé l’acquisition des 50 000 m² d’espaces de bureaux et 10 000 m² excédentaires par rapport aux besoins du groupe, qui auront vocation à accueillir des partenaires de l’écosystème du développement international au sein d’une Cité du développement durable. L’AFD était conseillée par LPA-CGR avec Silke Nadolni et Géraldine Piedelièvre, associées, François Metz, counsel, Lanier Fleischmann-Caruso, pour l’ensemble des aspects liés à l’investissement ; Hélène Cloëz, associée, Agathe Minvielle-Sebastia, en droit de l’urbanisme ; Fabrice Cassin, associé, Cyprien Bès de Berc, en droit public ; Arnaud Molinier, associé, sur les aspects assurance ; et Sandra Hundsdörfer, associée, en droit social. Le promoteur Kaufman & Broad a fait appel à DS Avocats avec Robert Théret, of counsel, en droit immobilier.

PRIVATE EQUITY

Willkie et Cleary sur l’acquisition de Savory Solutions Group

PAI Partners s'empare de Savory Solutions Group, un fournisseur international de solutions gustatives et fonctionnelles pour le secteur alimentaire, auprès du géant International Flavors & Fragrances Inc. (IFF), qui fabrique des parfums pour l’industrie de la parfumerie et des arômes pour l’agroalimentaire. Savory Solutions Group, qui revendique 11 000 clients en Europe, en Amérique du Nord et en Asie, génère un chiffre d’affaires d’environ 470 millions d’euros. La finalisation de la transaction est prévue pour le deuxième trimestre et reste soumise à la réalisation des conditions et approbations réglementaires habituelles. PAI Partners a fait appel à Willkie Farr & Gallagher avec Christophe Garaud et Faustine Viala, associés, Maud Boukhris, Marie Filippi et Hana Rousse, en concurrence. Le bureau de Francfort a aussi été mobilisé. IFF a reçu l’appui de Cleary Gottlieb Steen & Hamilton avec Jérôme Hartemann et Joseph Destribois, sur les questions de droit français, ainsi que des bureaux en Italie, au Royaume-Uni, aux Etats-Unis et en Allemagne du cabinet.

Shearman et Cadji sur l’acquisition de Valetys

Le spécialiste de la gestion de patrimoine Groupe Premium fait l’acquisition de Valetys, un cabinet de conseil en gestion de patrimoine basé à Avignon et à Montpellier. Cette opération est la 7^e pour le groupe depuis l’arrivée de la société d’investissement Eurazeo au capital en juin 2021, portant au total les actifs à plus de 7 milliards d’euros. Elle doit permettre au gestionnaire de patrimoine de renforcer sa présence dans la région PACA et en Occitanie. Groupe Premium était épaulé par Shearman & Sterling avec Jeremy Scemama, associé, Aymeric Robine, counsel, et Aurélie Briquet, en private equity/M&A. Valetys était conseillée par Cadji Avocats avec Anne-Laure Dufau, associée, et Laura Grosselin, counsel, en private equity/M&A.

DROIT GÉNÉRAL DES AFFAIRES

Allen et White sur le crédit renouvelable de Vestiaire Collective

La société de seconde main Vestiaire Collective a mis en place un contrat de crédit renouvelable de 75 millions d’euros, indexé sur des indicateurs de développement durable. Ce financement constitue le premier du genre mis en place sur le marché des licornes françaises intégrant des critères ESG, il a une maturité de trois ans, plus deux options d’extension d’un an. Cette ligne de crédit doit offrir à Vestiaire Collective une flexibilité accrue afin de poursuivre le développement de son activité en Europe, aux Etats-Unis et en Asie, suite à l’acquisition de la société américaine Tradesy en avril 2022 et au lancement de ses activités en Corée du Sud en juillet 2022. Vestiaire Collective a été épaulée par Allen & Overy avec Géraldine Lezmi et Thomas Roy, associés, et Reda Boujnini, en financement. Les banques (Crédit Agricole CIB ayant agi en tant que coordinateur ESG, Société Générale, HSBC Continental Europe, Bank of America et Goldman Sachs) étaient conseillées par White & Case avec Raphaël Richard, associé, Laure Elbaze, Yasmine Sefraoui et Phillippine Chinaud, en financement.

Trois cabinets sur le financement obligataire de Corsica Sole

Le spécialiste des énergies renouvelables Corsica Sole a mis en place un financement obligataire de 30 millions d’euros en vue de partiellement refinancer sa dette d’acquisition mezzanine relative à une centrale de stockage de 100 MWh mise en service en Belgique à l’automne 2022. La société est récemment devenu l’unique propriétaire exploitant de cette installation, actuellement la plus grande du réseau électrique européen. Corsica Sole a été accompagnée par LPA-CGR avec Thomas Ehrecke, associé, et Pauline Ducousso, en financement. Le prêteur mezzanine a été conseillé par CLP-Cliperton avec Thomas Clément, associé et Maryon Demoulin, en financement et le souscripteur des obligations par Bentam avec Guillaume Ansaloni, associé, et Safa Geimel, en financement.

Reed Smith sur la titrisation « STS » de Bred

La Banque Populaire Bred a effectué fin 2022 une nouvelle opération de titrisation « STS » d’un portefeuille de prêts immobiliers résidentiels de près de 2,5 milliards d’euros. Il s’agit du deuxième compartiment pour le FCT ELIDEII qui avait été créé en mars 2021. L’opération répond de nouveau aux critères « STS » (simple, transparente et standardisée) du règlement UE sur la titrisation et a été notifiée à l’ESMA. France Titrisation agit en qualité de société de gestion et Prime Collateralised Securities (PCS) EU SAS est intervenue en qualité d’agent de vérification des critères STS. La Banque Populaire a fait appel à Reed Smith avec Baptiste Gelpi, associé, Chuanyu Fan et Audrey Minnie, en financement ; et Benoît Bernard, associé, Sigrid Le Chevalier, en fiscal.