Instauré par la loi Pacte en 2019, le dispositif de contrat de partage de plus-value ouvre la possibilité aux actionnaires et aux investisseurs de s’engager à rétrocéder aux salariés de l’entreprise jusqu’à 10 % de leurs plus-values réalisées en cas de cession de leurs titres (1).
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Contrat de partage de plus-value : la plus-value pour tous
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