Instauré par la loi Pacte en 2019, le dispositif de contrat de partage de plus-value ouvre la possibilité aux actionnaires et aux investisseurs de s’engager à rétrocéder aux salariés de l’entreprise jusqu’à 10 % de leurs plus-values réalisées en cas de cession de leurs titres (1).
Par Bertrand Thibaut, counsel, et Alban Tourneux, avocat, Scotto Partners
Dans un contexte économique dégradé où l’heure est plus à l’effort (accord de performance collective, plan de sauvegarde de l’emploi, rupture conventionnelle collective, etc.) qu’à la récompense de la performance, ce dispositif long terme présente de nombreux intérêts. En associant les salariés à la...
