Peu exploitées en droit français, les actions traçantes constituent pourtant, de par la scission virtuelle qu’elles opèrent au sein de l’entité qui les met en place, autant un outil original de valorisation de la société émettrice qu’un instrument d’intéressement des managers. Dès lors, leurs indéniables qualités, flexibilité et agilité en tête, méritent que l’on s’y attarde dans l’espoir de provoquer un regain d’intérêt.
Abonnés
La lettre d'Option Droit & Affaires
Corporate
Les actions traçantes, un atout pour renforcer l’attractivité des entreprises en termes d’investissement
Au sommaire de la lettre
La lettre d'Option Droit & Affaires
Existe-t-il une réponse européenne au Cloud Act ?
Le numérique est omniprésent, y compris dans les enquêtes pénales. Souhaitant pallier les insuffisances actuelles de la coopération internationale en matière de preuve et répondre au Cloud Act, la Commission européenne a élaboré un arsenal législatif «e-evidence». Décryptage des enjeux.
