La fiscalité est à nouveau modifiée, mais dans un sens cette fois plus favorable.
Par Florent Ruault, avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre
Les épargnants qui investissent en actions ou en parts d’OPCVM (FCP ou Sicav) dans le cadre d’un PEA ou d’un contrat d’assurance vie bénéficient d’un traitement fiscal avantageux car l’impôt (qu’il s’agisse de l’impôt sur le revenu ou des prélèvements sociaux) les frappe :
– seulement en cas de désinvestissement (autrement dit l’épargnant peut réinvestir 100 % de ses gains de cession dans ce cadre privilégié) ;
– et pour seulement 15,5 %...
