La lettre d'Option Droit & Affaires

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Tous les deals de la semaine

Publié le 19 février 2014 à 11h32    Mis à jour le 5 novembre 2014 à 15h41

Florent Le Quintrec

Private equity, fusions-acquisitions et droit général des affaires, suivez les grands dossiers de la semaine.

Private equity

Equistone Partners Europe a cédé le groupe APEM, dont il était actionnaire majoritaire depuis son retrait de Bourse en 2007, à Intermediate Capital Group (ICG). L’acquéreur, qui était déjà actionnaire minoritaire et premier prêteur mezzanine de la société, a ainsi renforcé son engagement auprès du groupe en présentant une offre préemptive à Equistone. Ce LBO secondaire devrait permettre au groupe de renforcer sa présence à l’international. Créé en 1952, APEM est l’un des leaders mondiaux de l’interface homme-machine. Il développe, fabrique et commercialise une large gamme de produits de commutation, de type interrupteurs ou joysticks, pour des applications diverses (transport, défense, automatismes industriels, instrumentation, médical, télécommunications ou encore aéronautique). Il a réalisé en 2013 un chiffre d’affaires de 85 millions d’euros à travers ses onze filiales sur quatre continents et ses 1 200 employés. ICG était conseillé par Latham & Watkins, avec Gaëtan Gianasso, associé, Florence Lao et Timothée Brunello en corporate, Xavier Renard, associé, et Jérôme Commerçon, counsel, en fiscal, ainsi que Michel Houdayer, counsel, et Guénaëlle Taroni en financement. Landwell & Associés a réalisé les due diligences, avec Cécile Debin, associée, en juridique, Bernard Borrely, associé, en social et Fabien Radisic, associé, en fiscal. Equistone avait pour conseil De Pardieu Brocas Maffei, avec Jean-François Pourdieu, associé, et Matthieu Candia. Desfilis & McGowan assistait les managers, avec Nathalie-Hollier-Cheynet et Guillaume Giuliani, associés.

Exclusive Networks, une participation d’Omnes Capital, a acquis la société néerlandaise Terach, un distributeur de prochaine génération du Benelux spécialisé dans le développement commercial pour les fournisseurs de solutions informatiques et de sécurité. L’acquéreur a financé l’opération en tirant sur la ligne de dette fournie par ICG et sur les fonds propres réinjectés par ses actionnaires à l’automne dernier. Terach réalise un chiffre d’affaires de quelque 15 millions d’euros. Exclusive Networks, le spécialiste de la commercialisation de solutions pour les entreprises de la sécurité, du stockage et des réseaux, réalise ainsi sa deuxième acquisition après avoir pris le contrôle de Secureway en novembre dernier. Grâce à cette nouvelle opération, le groupe se rapproche de son objectif d’un milliard d’euros de chiffre d’affaires à l’horizon 2017. L’acquéreur était conseillé par une équipe franco-belge de King & Wood Mallesons SJ Berwin avec, à Paris, Jérôme Jouhanneaud, associé, Benjamin Thorez et Imen Moustafid en corporate, Fanny Combourieu, associée, et Gwenaël Kropfinger en fiscal, ainsi que par Loyens Loeff aux Pays-bas. Les cédants avaient pour conseil le cabinet néerlandais AssumDelft. ICG était assisté par DLA Piper, avec Maud Manon, associée, et Pierre Tardivo.

LBO France a cédé la société Sonovision, qu’il détenait depuis 2006, au groupe Ortec, spécialiste du nettoyage et de la maintenance industrielle. Fondé en 1948, Sonovision est leader en Europe dans les services d’ingénierie logistique et documentaire pour l’industrie aéronautique et spatiale. Il réalise un chiffre d’affaires de 120 millions d’euros, emploie 1 600 personnes et dispose de 17 implantations en France et de sept filiales à l’étranger. Ce rachat permet à Ortec de développer une nouvelle activité dans le domaine de l’ingénierie et d’élargir sa palette de métiers vers le secteur en forte croissance qu’est l’aéronautique. LBO France était conseillé par Stehlin & Associés, avec Armelle Maitre, associée, et Jean-Marie Aussedat en corporate, Svetlana Tokoucheva, associée, en financement, et Isabelle Savin, associée, en fiscal. Ortec avait pour conseils à Marseille Michel Moatti et Landwell & Associés, avec Olivier de Courchelle en fiscal.

Fusions-acquisitions

L’Autorité de la concurrence a donné son feu vert le 10 février pour l’acquisition de 51 % du capital de l’opérateur de télécoms ultramarin Mediaserv par Canal + Overseas, filiale du groupe Canal Plus, auprès du groupe Loret pour 16 % et d’un pool d’investisseurs composé de Bpifrance Investissement, Proparco, Perspectives et Participations et BPCE International et Outre-Mer pour 35 %. L’opération valorise la société entre 100 et 110 millions d’euros. Cette autorisation est néanmoins conditionnée à la prise d’un certain nombre d’engagements par Canal + Overseas. Loret reste actionnaire à hauteur de 49 % du capital dans le cadre d’un partenariat avec l’acquéreur, qui prévoit notamment une liquidité progressive à l’initiative de Loret, sécurisant ainsi le paiement des échéances des plans de sauvegarde homologués par le tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre. Cette cession par Loret déclenche la mise en œuvre des accords conclus avec ses créanciers bancaires aux termes desquels le groupe BPCE accorde de nouveaux financements et des abandons de créance en contrepartie d’un réaménagement des remboursements et de l’octroi en sa faveur d’une fiducie gestion et de deux fiducies sûretés sur certains actifs du groupe. Canal + Overseas était conseillé par Wilhelm & Associés, avec Pascal Wilhelm, Edouard Bloch, associés, Vincent Lorieul et Juliette Geneau de Lamarlière. Loret avait pour conseils Poulain & Associés, avec Jean-Paul Poulain, Jean-Charles Barbaud, associés, et Pauline Stern, of counsel, ainsi que le cabinet YGMA en concurrence, avec Anne-Laure-Hélène des Ylouses, associée. Le pool d’investisseurs cédants était assisté par Willkie Farr & Gallagher, avec Alexandra Bigot, associée, Grégory de Saxcé, spécial european counsel, et Virginie Sayag.

Plusieurs conseils sur l’entrée de Dongfeng et de l’Etat au capital de PSA

Le conseil de surveillance de PSA Peugeot Citroën  a approuvé le projet d’augmentation de capital du constructeur automobile pour un montant de l’ordre de trois milliards d’euros, assortie d’une attribution gratuite préalable de bons de souscriptions d’actions aux actionnaires actuels. Dans le cadre de cette opération, l’Etat français et le constructeur automobile chinois Dongfeng souscriront pour environ 1,6 milliard d’euros, dont un milliard à l’occasion d’une augmentation de capital réservée et, pour le solde, lors d’une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription. La famille Peugeot souscrira quant à elle pour un montant compris entre 150 et 200 millions d’euros. A l’issue de l’opération, ces trois actionnaires détiendront quelque 14% du capital de PSA. Le groupe français va par ailleurs renforcer son partenariat industriel et commercial avec Dongfeng. Ces opérations restent soumises à la signature d’une documentation finale prévue pour fin mars 2014, à des autorisations réglementaires en France et en Chine ainsi qu’au vote favorable de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de PSA prévue au deuxième trimestre 2014. PSA Peugeot Citroën est conseillé à Paris par Bredin Prat, avec Benjamin Kanovitch, Olivier Saba, Kate Romain, associés, Florence Haas, counsel, Cécile Airault, Clément Smadja, Jing Wei, Simon Lange et Jean-Benoît Demaret en corporate, Olivier Saba, associé, Jean-Damien Boulanger, Julien Sanciet et Raphaël Darmon en marchés de capitaux, Samuel Pariente, associé, et Charlotte Bonsch en financement, Olivier Billard, associé, Guillaume Fabre et Yohann Chevalier en concurrence, Yves Rutschmann, associé, et Anne Robert et Marion Méresse en fiscal, ainsi que Pascale Lagesse, associée et Jerome Cordier en social. Dongfeng a pour conseil Clifford Chance en France et en Chine, avec à Paris, Thierry Schoen, associé, Arnaud Félix, Sue Palmer, counsels, et Sophie Perinot en corporate, et Emmanuel Durand, associé, en concurrence. L’Etat est assisté par le cabinet Bompoint, avec Dominique Bompoint, associé, ainsi que par BDGS Associés, avec Antoine Bonnasse, associé, Laure Varachas et Iris Dumas en corporate, Antoine Gosset-Grainville, associé, et Inès Datchary pour les aspects communautaires. La famille Peugeot est représentée par Orrick Rambaud Martel, avec Jean-Pierre Martel,Etienne Boursican, associés, et Thomas Forin. White & Case conseille les banques, avec Séverin Robillard, Thomas Le Vert, associés, Bénédicte Braquehaye et Tatiana Uskova, ainsi que Colin Chang, associé, et Jordan Zaluski pour les aspects de droit américain, Alexandre Ippolito, associé, et Marcus Schmidbauer en fiscal.

GFI informatique a annoncé l’acquisition de la totalité du capital de la société Awak’iT, une agence conseil spécialisée dans la communication digitale globale, corporate et RH des grands groupes. Créée il y a dix ans, Awak’iT est notamment reconnue pour son utilisation des nouveaux canaux digitaux, tels que les tablettes et les réseaux sociaux, et compte parmi ses clients de nombreux groupes du CAC 40. Par cette acquisition, GFI Informatique a pour objectif de prendre une place de premier plan sur le marché du digital, tant en création qu’en capacité de réalisation. GFI Informatique était conseillé par Ngo Cohen Amir-Aslani & Associés, avec Karine Fitau, of counsel, et David Amiach. Les cédants avaient pour conseil Brocard Avocats, avec François Brocard, associé.

GFI informatique a annoncé l’acquisition de la totalité du capital de la société Awak’iT, une agence conseil spécialisée dans la communication digitale globale, corporate et RH des grands groupes. Créée il y a dix ans, Awak’iT est notamment reconnue pour son utilisation des nouveaux canaux digitaux, tels que les tablettes et les réseaux sociaux, et compte parmi ses clients de nombreux groupes du CAC 40. Par cette acquisition, GFI Informatique a pour objectif de prendre une place de premier plan sur le marché du digital, tant en création qu’en capacité de réalisation. GFI Informatique était conseillé par Ngo Cohen Amir-Aslani & Associés, avec Karine Fitau, of counsel, et David Amiach. Les cédants avaient pour conseil Brocard Avocats, avec François Brocard, associé.

La start-up biomédicale Crossject a effectué son introduction en Bourse sur le marché Alternext, en levant 17 millions d’euros, soit bien au-delà de son objectif initial de 12 millions. La demande globale s’est élevée à 56,3 millions, dont 40 millions dans le cadre du placement global et 16,3 millions dans l’offre à prix ouvert. Le placement s’est effectué à 8,38 euros par action. La première cotation publique aura lieu le 20 février. Basé à Dijon, l’inventeur de la piqûre sans aiguille a consacré douze ans de recherche à la conception et à la mise au point de sa technologie Zeneo pensée pour améliorer le confort et la sécurité des patients et permettre ainsi une meilleure observance des traitements. Ce procédé a fait l’objet de plus de 400 brevets. Cette IPO va permettre à Crossject de renforcer ses fonds propres afin, principalement, de finaliser le parcours réglementaire nécessaire à l’obtention des autorisations de mise sur le marché. Crossject était conseillé par Delsol Avocats, avec Amaury Nardone, associé, et Cécile Fabre.

Droit général des affaires

Orange a réalisé une émission d’obligations enregistrées auprès de la SEC pour un montant de 1,6 milliard de dollars en deux tranches : 750 millions à échéance 2019 au taux fixe de 2,75 % et 850 millions à échéance 2044 au taux fixe de 5,5 %. Le produit de cette émission sera principalement utilisé pour le remboursement anticipé de 1,215 milliard de dollars d’obligations à échéance juillet 2014 dans le cadre de la politique active de gestion de son bilan par Orange. Grâce au recours à l’automatic shelf registration de la SEC, Orange a obtenu un accès rapide et efficace au marché américain. Les garants du placement étaient BofA Merill Lynch, JP Morgan, Mitsubishi UFJ Securities et RBS. Orange était conseillé par une équipe multijuridictionnelle de Jones Day avec, à Paris, Linda Hesse, associée en charge du dossier, Renaud Bonnet, associé, Robert Payo, counsel, et Cynthia Tubiana en droit boursier, Emmanuel de La Rochethulon, associé, et Nicolas André en fiscal. Les banques avaient pour conseil une équipe franco-américaine de DLA Piper avec, à Paris, Jeremy Scemama, associé, Emilie Vuillin et Julia Elkael.


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Florent Le Quintrec

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