Un avocat ne peut accepter une «mission d’assistance et de conseil pour la passation de marchés publics d’assurances». C’est ce que vient de rappeler la cour administrative d’appel de Nancy dans un arrêt remarqué du 28 janvier 2013 (1).
Par Solen Guezille, avocat, et Charlotte Bossuet, cabinet Stasi Chatain
Cette jurisprudence oblige à considérer avec une réserve toute particulière l’article P.6.2.01 introduit en 2009 dans le règlement intérieur du Barreau de Paris et dangereusement intitulé «L’avocat intermédiaire en assurance».
Au cours de sa séance du 17 novembre 2009, le conseil de l’ordre du...
