Rejetée par le Sénat la semaine dernière, la proposition de loi visant à reconquérir l’économie réelle, dite «Florange», doit repasser devant les deux chambres du Parlement. Parmi les mesures proposées, l’instauration d’un droit de vote double automatique aux actionnaires de sociétés cotées détenant leurs titres au nominatif depuis deux ans suscite la controverse. Coauteur d’une étude sur le sujet (1), Karine Angel, counsel chez Bredin Prat, explique à ODA en quoi cette mesure risque de manquer son objectif.
Alors que bon nombre de sociétés cotées utilisent déjà le droit de vote double, en quoi son automaticité ne vous paraît-elle pas souhaitable ?
Cette proposition revient à imposer une inversion de la majorité requise pour s’opposer à l’instauration du droit de vote double. De nombreuses sociétés cotées pratiquent déjà cette mesure. Dès lors, était-il vraiment opportun d’automatiser ce régime par la voie législative ? Cette réforme est...
