La proposition de loi visant à lutter contre la fraude et à renforcer la sécurité financière, présentée le 16 septembre (PPL), suggère de doter le régulateur financier d’un nouvel arsenal qui, s’il est sans conteste novateur, viendrait surtout pallier un retard réglementaire accumulé par rapport à d’autres autorités. Parmi les mesures inspirées de pratiques nationales et étrangères, deux dispositifs méritent une attention particulière : le mécanisme de clémence et celui de l’audit externe.
Dans son exposé des motifs, la proposition de loi visant à lutter contre la fraude et à renforcer la sécurité financière (PPL), présentée le 16 septembre, donne le ton : la lutte contre la fraude doit être considérée comme un « levier essentiel de responsabilité, d’équité et de justice sociale »....
