Private equity, fusions-acquisitions et droit général des affaires, suivez les grands dossiers de la semaine.
PRIVATE EQUITY
Six cabinets sur la levée de fonds de Waat
Waat, acteur français des infrastructures de recharge pour véhicules électriques en environnement privé, a réalisé une levée de fonds de 100 millions d’euros auprès du fonds d’investissement durable allemand DWS et de Bpifrance. Cette opération s’accompagne du maintien au capital des actionnaires historiques, notamment Raise Capital. Elle permettra à l’entreprise d’accélérer son développement en France et en Europe. DWS est conseillé par Herbert Smith Freehills Kramer avec Edouard Thomas, associé, Sung-Hyuk Kwon, Alexandre de Chezelles et Lucas Lemasson, en corporate ; Mathias Dantin, associé, Anna Zoumenou, en énergie ; Régis Oréal, associé, Joëlle Chétrit, David Maréchal, Aida Diene ; en finance ; Vincent Denoyelle, associé, Camille Larreur, en IP/IT ; Sophie Brézin, associée, Guilhem Seronie, Emmanuel Piekut, en droit social ; Bruno Knadjian, associé, Pierre-Enzo Fraysse, en droit fiscal ; et Anne Petitjean, associée, Jean-Baptiste Verlhac, en immobilier. Bpifrance est accompagnée par De Pardieu Brocas Maffei avec Cédric Chanas, Sandra Aloui, Mathieu Rétiveau, associés, Albéric Duhamel-Delattre, en corporate M&A. DWS et Bpifrance sont aussi épaulés par PwC Société d’Avocats pour les due diligences avec Fabien Radisic, associé, Nicolas Thiroux, en droit fiscal. Waat est épaulé par Weil, Gotshal & Manges avec Pierre-Alexandre Kahn, associé, Yan Boistay et Caroline Letalenet, en corporate ; et Benjamin Pique, associé, Jérôme Rueda, en droit fiscal. Les managers de la société sont assistés par C-Level Partners avec Nicolas Ménard-Durand, associé, Maxime Aps et Carla Lloan, en private equity ; ainsi que par Cazals Manzo Pichot Saint Quentin avec Xavier Colard, associé, en droit fiscal.
FUSIONS-ACQUISITIONS
Trois cabinets sur l’acquisition de Sellsy
TeamSystem, multinationale dans le domaine des technologies et de l’intelligence artificielle œuvrant au développement de plateformes de gestion d’entreprise destinées aux PME et aux professionnels, rachète 100 % de Sellsy, fournisseur tricolore de solutions logicielles de gestion de la relation client (CRM). TeamSystem est conseillée par Herbert Smith Freehills Kramer avec Christopher Theris, associé, Martin Dijos, of counsel, Nicolas Pegou, en corporate/M&A ; Emmanuel Ronco, associé, Clémence Dubois Ahlqvist, en propriété intellectuelle, technologies de l’information et intelligence artificielle ; et Emma Rohsler, associée, Guilhem Seronie, of counsel, en droit social ; avec les bureaux du Luxembourg, de Madrid et de Milan. La direction de Sellsy est assistée par Orrick avec Olivier Vuillod, associé, Manon Speich, Mathilde Tanniou et Jean Gabriel Javier Caraballo, en corporate M&A ; Cécile Mariotti, associée, Hichem Hadj Abdelkader, Chek-Lhy Luu et Rami Kawkabani, en droit fiscal. Le cédant PSG Equity est accompagné par Weil, Gotshal & Manges avec Emmanuelle Henry, associée, Marion Decourt, en corporate M&A.
Winston et RMT sur le rachat de Bylaw
Septeo, acteur de l’édition de logiciels en France et en Europe, reprend Bylaw, société opérant dans le domaine de l’intelligence artificielle appliquée aux professions réglementées. Les fondateurs et associés de Bylaw sont accompagnés par Winston & Strawn avec Grine Lahreche, associé, Audrey Szultz, of counsel, Ilias El Fahmi, en corporate ; Thomas Pulcini, associé, Alban Castarède, en droit fiscal ; et Sophie Dechaumet, associée, Christophe Marie, of counsel, Diane Tarantini, en droit social. Septeo est conseillé par Reinhart Marville Torre avec Catherine Broussot-Morin, associée, Priscilla Jaeger, en droit social ; Pierre Bonamy, associé, Aurélien Lemonnier, en droit fiscal ; et Dominique Dermerguerian, associée, Clémence Lecocq, en corporate (toutes deux parties depuis au sein du cabinet Aramis).
Sept cabinets sur l’acquisition de Blueway
SoftProject, fournisseur de logiciels de gestion des processus métier (BPM), a repris Blueway, éditeur français de solutions d’intégration et de gestion des données. Cette opération s’inscrit dans la stratégie de SoftProject visant à étendre sa présence sur le marché européen. Main Capital Partners et sa société en portefeuille SoftProject sont conseillés par Latham & Watkins avec Alexander Crosthwaite, associé, Morgane Chaloin et Océane Loureiro, en corporate ; Virginie Terzic, en financement ; Charles-Antoine Guelluy, associé, Cheryl Yviquel, en contrôle des investissements étrangers ; Matthias Rubner, associé, Yanis Gaoua, en droit social ; ainsi que par McDermott Will & Schulte. Les cédants sont assistés par Lamartine Conseil avec Bintou Niang, associée, Solange Ducos et Franck de Castro, en corporate M&A ; ainsi que par BDO Avocats pour les due diligences. Les managers sont épaulés par Lamy Lexel ; par Akylis Avocats ainsi que par Cyril Blanchot Avocat avec Cyril Blanchot, associé, en corporate M&A.
DROIT GÉNÉRAL DES AFFAIRES
Gide et A&O Shearman sur le financement vert obtenu par Ardian et Rockfield
Le groupe d’investissement Ardian, et Rockfield Real Estate, plateforme intégrée de gestion d’actifs résidentiels, obtiennent un financement vert de 450 millions d’euros pour soutenir leur stratégie paneuropéenne dédiée aux logements étudiants PBSA (Purpose Built Student Accomodation). Ce package combine près de 450 millions d’euros de prêts bancaires à l’échelle européenne, signés avec ING (également agent et coordinateur global), Société Générale CIB et HSBC Continental Europe en tant que mandated lead arrangers. Ardian est épaulé par Gide avec Rémi Tabbagh, associé, Faten Anis, counsel, Nolan Condette, en banque-finance. Ardian et Rockfield sont assistés par Linklaters sur les aspects fiscaux et de structuration, ainsi que sur les aspects de droit local dans les juridictions concernées (Luxembourg, Espagne, Pays-Bas). Le syndicat bancaire est épaulé par A&O Shearman avec Caroline Delavet, associée, Anas Benmalek et Dusan Vukanovic, en financement ; Xavier Jancène, associé, Alix Pallier, en droit immobilier ; Mathieu Vignon, associé, Carole El-Beze, en droit fiscal ; avec des équipes en Espagne, au Luxembourg ainsi qu’aux Pays-Bas.
DLA Piper et August Debouzy sur un accord avec Ideaya
Le groupe pharmaceutique français Les Laboratoires Servier a conclu un accord de licence exclusif avec Ideaya Biosciences, société américaine cotée spécialisée en oncologie, portant sur le développement et la commercialisation du darovasertib, un inhibiteur sélectif de la protéine kinase C. Servier obtient ainsi les droits d’exploitation pour le codéveloppement et la commercialisation du darovasertib dans le monde (hors Etats-Unis), tandis qu’Ideaya conserve ses droits pour le marché américain. Ce partenariat a pour objectif d’accélérer l’accès mondial à ce traitement. L’accord prévoit un paiement initial de 210 millions de dollars (environ 179 millions d’euros), auxquels peuvent s’ajouter jusqu’à 320 millions de dollars (environ 272 millions d’euros) supplémentaires lors de l’atteinte de réalisations réglementaires et commerciales, ainsi que des redevances sur les ventes nettes hors Etats-Unis. Servier est conseillé par DLA Piper avec Sonia de Kondserovsky, associée, Marion Abecassis, counsel, Alexandre Diez, sur les accords de licence ; Denise Lebeau-Marianna, associée, Yaël Hirsch, counsel, en protection des données ; Raphaël Bera, associé, Florian de Vienne, en droit fiscal ; et Edouard Sarrazin, associé, Julie Brousseau, counsel, en concurrence ; ainsi que par August Debouzy pour les due diligences avec François Pochart, associé, Pierre-Olivier Ally, counsel, en IP. Ideaya est conseillée aux Etats-Unis par Latham & Watkins.
Trois cabinets sur le refinancement d’Orange Concessions
Orange Concessions, opérateur d’infrastructures de fibre optique en France, obtient un refinancement de sa dette de la part de banques commerciales, d’investisseurs institutionnels et de banques de couverture. Celui-ci comprend un prêt à terme de 1,23 milliard d’euros ; un crédit renouvelable de 60 millions d’euros ; et une facilité additionnelle non confirmée destinée à accompagner la croissance future d’Orange Concessions. Les parties financières incluent BayernLB, BBVA, BNP Paribas, Crédit Agricole CIB, ING, MUFG, Natixis, Société Générale, KfW Ipex, La Banque Postale, NordLB, Banco Sabadell, CaixaBank, Mizuho, Allianz Global Investors, Barings, Macquarie Asset Management et Sun Life. Orange Concessions est conseillé par Willkie Farr & Gallagher avec Antoine Bouzanquet, associé, Jalil Kadiri et Clémence Tournier, en financement ; Gabriel Flandin, associé, Faustine Mazza, en corporate ; et Thierry Laloum, associé, Jordan Pontal et Julie Sarny, en droit public ; ainsi que par EY Société d’Avocats. Le consortium de banques commerciales est conseillé par Orrick avec Paul Loisel, associé, Ahmed Boulahcen, Alexandre Desroches et Inès Elkhettar, en financement ; Geoffroy Berthon, associé, Adil Kourtih et Lek Regjepaj, en droit public et contrats de projet ; et Patrick Tardivy et Cécile Mariotti, associés, Maïten Le Brishoual, en corporate et droit fiscal.
Linklaters et Orrick sur le projet éolien « Centre Manche 2 »
Un consortium composé de TotalEnergies et de RWE, a été désigné lauréat par le ministère chargé de l’Industrie et de l’Energie dans le cadre de l’appel d’offres « Centre Manche 2 ». Ce projet porte sur le développement, la construction et l’exploitation d’un parc éolien en mer d’une puissance de 1,5 gigawatt au large des côtes normandes, qui deviendra le plus grand projet d’énergie renouvelable en France et, une fois construit, produira environ 6 TWh/an, soit l’équivalent de plus d’un million de foyers français alimentés en électricité verte. Le projet représentera un investissement global d’environ 4,5 milliards d’euros. Le consortium TotalEnergies et RWE est épaulé par Linklaters avec François April, associé, en énergie et infrastructure ; Fanny Mahler, associée, Sandra Hoballah Campus, en droit public ; Pierre Zelenko, associé, Nicolas Zacharie, counsel, en antitrust et investissements étrangers ; et Louis Prades, counsel, en corporate/M&A. Le ministère en charge de l’énergie est assisté par Orrick avec Geoffroy Berthon, associé, Constance Boillot, of counsel, Lek Regjepaj, en droit public.
White & Case et Jones Day sur l’émission par Exail Technologies d’obligations
Exail Technologies, entreprise de défense de haute technologie spécialisée dans les domaines de la robotique autonome et des systèmes de navigation, a émis des obligations à durée indéterminée convertibles en actions nouvelles et/ou échangeables contre des actions existantes (ODIRNANEs) pour un montant nominal de 300 millions d’euros. Les obligations, émises le 1er octobre, ont été offertes dans le cadre d’un placement privé auprès d’investisseurs institutionnels et seront admises aux négociations sur Euronext Access. Exail Technologies est épaulée par Jones Day avec Florent Bouyer, associé, Linda Hesse, associée, Seth E. Engel, of counsel, Ludovic Ribes et Rémy Trabelsi-Roulland, en corporate et marchés de capitaux ; Qian Hu, associée, Alexandre Cheriet, en dérivés ; Emmanuel de La Rochethulon, associé, Vanessa Sounthakith, en droit fiscal. Le syndicat bancaire est conseillé par White & Case avec Séverin Robillard, Thomas Le Vert et Boris Kreiss, associés, Charles Linel, Paul-Grégoire Longrois et Eva Brunelli Brondex, en marchés de capitaux.
