Quelques jours avant son remplacement et la naissance d’une polémique sur la légitimité du Parquet national financier (PNF), la garde des Sceaux a publié une circulaire de politique pénale en matière de lutte contre la corruption internationale le 2 juin 2020 (circulaire). Ces instructions ministérielles visent à illustrer la volonté de la France de se placer comme un acteur majeur en matière de lutte contre la corruption en prévision de sa prochaine évaluation par le groupe de travail de l’OCDE sur la corruption internationale.
Par Sophie Scemla, associée, Gide
La circulaire de politique pénale en matière de lutte contre la corruption internationale le 2 juin 2020 met l’accent sur les progrès accomplis tant en matière de répression que de prévention de la corruption depuis la précédente évaluation de la France par l’OCDE en octobre 2012. Elle souligne le...