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La lettre d'Option Droit & Affaires

FOCUS

AIFMD 2 rebat les cartes du financement des entreprises

Publié le 22 juillet 2026 à 14h00

Eva Demarchand   OPTION DROIT & AFFAIRES  Temps de lecture 5 minutes

La réforme européenne lancée avec la directive relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs ouvre un nouveau terrain de jeu aux fonds de dette et impose de nouvelles règles de liquidité. Si la France tarde à transposer le texte, les gestionnaires, eux, ont déjà pris de l’avance.

Gilles Saint Marc

Avec plusieurs mois de retard, la France va transposer AIFMD 2, qui révise le cadre des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (FIA). « La France a fait le choix d’une transposition par...


La lettre d'Option Droit & Affaires

Devoir de vigilance : les émissions indirectes doivent intégrer la cartographie des risques

Coralie Bach   OPTION DROIT & AFFAIRES  Temps de lecture 5 minutes

Dans l’affaire TotalEnergies, le tribunal judiciaire de Paris a jugé que les émissions de gaz à effet de serre du scope 3 relevaient bien du devoir de vigilance. Une clarification qui doit inciter les entreprises, soumises à cette obligation, à revoir sans tarder leur cartographie des risques.

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