La réforme européenne lancée avec la directive relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs ouvre un nouveau terrain de jeu aux fonds de dette et impose de nouvelles règles de liquidité. Si la France tarde à transposer le texte, les gestionnaires, eux, ont déjà pris de l’avance.
La lettre d'Option Droit & Affaires
FOCUS
AIFMD 2 rebat les cartes du financement des entreprises
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Devoir de vigilance : les émissions indirectes doivent intégrer la cartographie des risques
Dans l’affaire TotalEnergies, le tribunal judiciaire de Paris a jugé que les émissions de gaz à effet de serre du scope 3 relevaient bien du devoir de vigilance. Une clarification qui doit inciter les entreprises, soumises à cette obligation, à revoir sans tarder leur cartographie des risques.