Dans l’affaire TotalEnergies, le tribunal judiciaire de Paris a jugé que les émissions de gaz à effet de serre du scope 3 relevaient bien du devoir de vigilance. Une clarification qui doit inciter les entreprises, soumises à cette obligation, à revoir sans tarder leur cartographie des risques.
TotalEnergies doit revoir sa copie en matière de devoir de vigilance. Mis en cause par plusieurs associations ainsi que par la Ville de Paris qui réclamaient une diminution forte de sa production d’hydrocarbures, le fournisseur d’énergie a six mois pour mettre à jour sa cartographie des risques et son plan de vigilance, en intégrant les émissions de gaz à effet de serre du scope 3.
