Dans l’industrie de la défense, un différend commercial n’est jamais tout à fait un différend commercial. Derrière des questions de délais, de performances techniques ou de partage des coûts se trouvent souvent des enjeux de souveraineté, de politique industrielle, de contrôle des technologies et de sécurité des approvisionnements. Dans cet environnement singulier, l’arbitrage constitue un outil particulièrement attractif, à condition que sa flexibilité soit mise au service des contraintes propres au secteur.
Par Gaëlle Filhol, associée, William Brillat-Capello, avocat, Pinsent Masons
