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La lettre d'Option Droit & Affaires

DROIT PUBLIC

Projet de loi-cadre pour le développement des transports, une ambition à confirmer

Publié le 22 juillet 2026 à 11h37

Joffe & Associés   OPTION DROIT & AFFAIRES  Temps de lecture 8 minutes

Le projet de loi-cadre présente une nouvelle chance pour le secteur des transports, dont il est impératif de se saisir pour ne pas hypothéquer durablement des pans entiers de notre économie. Ambitieux et comportant des innovations essentielles au financement des infrastructures, le texte doit faire consensus.

Par Mathieu Gaudemet, associé, Joffe & Associés

Engagé au Sénat en février dernier selon la procédure accélérée, le projet de loi-cadre pour le développement des transports a été transmis en première lecture à l’Assemblée nationale à la toute fin...


La lettre d'Option Droit & Affaires

Loi Hamon : une simplification en demi-teinte du dispositif d’information préalable des salariés en cas de cession

Gowling WLG   OPTION DROIT & AFFAIRES  Temps de lecture 6 minutes

La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique réforme le dispositif d’information préalable des salariés en cas de cession d’entreprise, issu de la loi « Hamon » du 31 juillet 2014. Le nouveau dispositif s’applique aux ventes conclues à compter du 27 juillet 2026. Si l’allègement est bienvenu, le choix de maintenir une partie du mécanisme laisse un sentiment d’inachevé.

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