La lettre d'Option Droit & Affaires
DROIT DU TRAVAIL
La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique réforme le dispositif d’information préalable des salariés en cas de cession d’entreprise, issu de la loi « Hamon » du 31 juillet 2014. Le nouveau dispositif s’applique aux ventes conclues à compter du 27 juillet 2026. Si l’allègement est bienvenu, le choix de maintenir une partie du mécanisme laisse un sentiment d’inachevé.
La lettre d'Option Droit & Affaires
Dans l’industrie de la défense, un différend commercial n’est jamais tout à fait un différend commercial. Derrière des questions de délais, de performances techniques ou de partage des coûts se trouvent souvent des enjeux de souveraineté, de politique industrielle, de contrôle des technologies et de sécurité des approvisionnements. Dans cet environnement singulier, l’arbitrage constitue un outil particulièrement attractif, à condition que sa flexibilité soit mise au service des contraintes propres au secteur.
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