La lettre d'Option Droit & Affaires
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Promulguée en juin 2025, la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic renforce significativement l’arsenal juridique en matière de lutte contre la corruption et le blanchiment de capitaux. Au-delà du volet répressif, le texte met l’accent sur la prévention et l’encadrement des acteurs exposés, tant publics que privés.
La lettre d'Option Droit & Affaires
La Commission européenne a annoncé le 17 juin dernier un ensemble de mesures réglementaires [1] devant permettre de relancer le marché de la titrisation en Europe. Si cette proposition de réforme est la bienvenue afin de corriger certains excès de la réglementation européenne adoptée à la suite de la crise financière, elle doit surtout permettre de faire de la titrisation un outil indispensable pour satisfaire les besoins en financement de l’Europe, y compris ceux liés aux besoins de la transition énergétique.
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