La Commission européenne a annoncé le 17 juin dernier un ensemble de mesures réglementaires [1] devant permettre de relancer le marché de la titrisation en Europe. Si cette proposition de réforme est la bienvenue afin de corriger certains excès de la réglementation européenne adoptée à la suite de la crise financière, elle doit surtout permettre de faire de la titrisation un outil indispensable pour satisfaire les besoins en financement de l’Europe, y compris ceux liés aux besoins de la transition énergétique.
Depuis 2019, date d’entrée en vigueur du règlement européen sur la titrisation [2], des avancées significatives ont été constatées par les autorités de supervision européennes concernant la sécurité globale du marché de la titrisation, notamment avec l’instauration d’exigences claires en matière de...
