Les bouleversements affectant le marché de l’électricité et la volatilité des prix qui en a résulté ont exacerbé un besoin de visibilité sur le long terme. Au niveau européen, la réforme en cours du marché de l’électricité encourage l’utilisation de contrats d’achat de long terme ou Corporate Power Purchase Agreements (CPPA). En France, la nouvelle loi sur les énergies renouvelables esquisse la mise en place d’un cadre juridique dédié à ces derniers et accompagne leur essor.
La lettre d'Option Droit & Affaires
CORPORATE
Les corporate PPA : un outil de réforme du marché de l’électricité
Au sommaire de la lettre
La lettre d'Option Droit & Affaires
Société en participation dans le secteur artistique et culturel : n’avez-vous rien à déclarer ?
Dans le secteur artistique et culturel où les collaborations sont fréquentes, il arrive parfois que l’administration requalifie une « simple » collaboration de société en participation. Une telle requalification peut être génératrice d’impôts que les partenaires, de toute bonne foi, étaient loin d’imaginer au départ.