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La lettre d'Option Droit & Affaires

CORPORATE

Les corporate PPA : un outil de réforme du marché de l’électricité

Publié le 24 mai 2023 à 14h53

Orrick    Temps de lecture 8 minutes

Les bouleversements affectant le marché de l’électricité et la volatilité des prix qui en a résulté ont exacerbé un besoin de visibilité sur le long terme. Au niveau européen, la réforme en cours du marché de l’électricité encourage l’utilisation de contrats d’achat de long terme ou Corporate Power Purchase Agreements (CPPA). En France, la nouvelle loi sur les énergies renouvelables esquisse la mise en place d’un cadre juridique dédié à ces derniers et accompagne leur essor.

Par Foucaud Jaulin, associé, et Carole Schertzinger, collaboratrice, Orrick

Les Corporate Power Purchase Agreements (CPPA) sont des contrats d’achat d’électricité à long terme librement négociés entre un producteur et un consommateur final (offtaker) pour un approvisionnement sur une période donnée selon une structure de prix négociée à la date du contrat et intégrant...


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