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La lettre d'Option Droit & Affaires

DROIT FISCAL

Société en participation dans le secteur artistique et culturel : n’avez-vous rien à déclarer ?

Publié le 24 mai 2023 à 15h04

Racine Avocats

Dans le secteur artistique et culturel où les collaborations sont fréquentes, il arrive parfois que l’administration requalifie une « simple » collaboration de société en participation. Une telle requalification peut être génératrice d’impôts que les partenaires, de toute bonne foi, étaient loin d’imaginer au départ.

Par Xavier Larenaudie, counsel, Racine Avocats

Vous êtes producteur de cinéma, de musique, de théâtre, de télévision. Vous êtes éditeur de bandes dessinées, de romans, de jeux vidéo, de beaux livres. Un jour, pour enrichir votre activité d’origine, vous décidez de développer un nouveau projet avec un partenaire, par exemple un dessin animé ou un...


La lettre d'Option Droit & Affaires

L’industriel Imerys recrute une ancienne du Club Med

Sahra Saoudi    Temps de lecture 3 minutes

La tête de la direction juridique du groupe minier Imerys change de visage. Emmanuelle Vaudoyer, qui officiait jusque-là au sein du Club Med, arrive le 30 mai sur le poste. Elle s’est, par ailleurs, illustrée par le passé comme avocate chez Clifford Chance.

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