Bruxelles veut réprimer de façon plus énergique la corruption dans l’Union européenne (UE) et dans le monde. De nouvelles règles ont été introduites pour ériger en infraction pénale les délits dans ce domaine. Des mesures ont aussi été prises afin d’harmoniser les sanctions dans l’ensemble de l’UE. Le point avec Philippe Portier, associé, chez Jeantet.
Les « outils d’exécution » vont être renforcés au niveau européen en matière de lutte contre la corruption. Qu’est-ce que cela implique pour les entreprises ?
Avec sa loi Sapin 2, la France a été pionnière au sein de l’Union dans sa volonté de combattre la corruption. Nos textes répressifs étaient déjà en ligne avec ceux existant à l’échelle de l’Europe. Mais la perception de la corruption dans notre pays reste préoccupante : elle figure au 21e rang...
