L’arrêt de la cour d’appel de Paris ordonnant la rétractation de la sentence arbitrale dans l’affaire opposant Bernard Tapie au CDR alimente de nombreux débats juridiques depuis son annonce. Le caractère international ou interne de l’arbitrage et la restitution des sommes versées sont notamment discutés.
La lettre d'Option Droit & Affaires
Focus
Arbitrage Tapie/CDR : la cour d’appel nourrit le débat juridique
Au sommaire de la lettre
La lettre d'Option Droit & Affaires
Tous les deals de la semaine
Private equity, fusions-acquisitions et droit général des affaires, suivez les grands dossiers de la semaine.