L’arrêt de la cour d’appel de Paris ordonnant la rétractation de la sentence arbitrale dans l’affaire opposant Bernard Tapie au CDR alimente de nombreux débats juridiques depuis son annonce. Le caractère international ou interne de l’arbitrage et la restitution des sommes versées sont notamment discutés.
Depuis le recours en révision de la sentence arbitrale dans l’affaire Tapie/CDR concernant le litige issu de la vente d’Adidas, les avocats du CDR et du camp Tapie s’opposaient sur le caractère de l’arbitrage conduit en 2008. Les premiers affirmaient qu’il s’agissait d’un arbitrage interne quand les...
