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La lettre d'Option Droit & Affaires
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Arbitrage Tapie/CDR : la cour d’appel nourrit le débat juridique
L’arrêt de la cour d’appel de Paris ordonnant la rétractation de la sentence arbitrale dans l’affaire opposant Bernard Tapie au CDR alimente de nombreux débats juridiques depuis son annonce. Le caractère international ou interne de l’arbitrage et la restitution des sommes versées sont notamment discutés.