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La lettre d'Option Droit & Affaires

contentieux

Secret des affaires : le recul du gouvernement face à la pression des médias

Publié le 25 février 2015 à 10h41    Mis à jour le 25 février 2015 à 16h16

Ozan Akyurek

Conséquence néfaste de la mondialisation, les entreprises se trouvent aujourd’hui confrontées à une compétition sans précédent, à l’origine d’une guerre économique dont l’une des armes clé consiste dans la captation illicite d’informations.

Par Ozan Akyurek, associé, Jones Day

Cet espionnage industriel fragilise les entreprises en s’attaquant à ce qui constitue un de leurs actifs majeurs. Il les affaiblit dans leur capacité d’innovation et nuit à leur position concurrentielle. Pour répondre à ce fléau et protéger le secret des affaires, la proposition de loi n° 2139 du 16...


La lettre d'Option Droit & Affaires

Le Conseil d’Etat modifie profondément l’économie du bail à construction

Richard Foissac

Le Conseil d‘Etat rend une décision qui remet très fortement en cause l’avantage au plan fiscal du bail à construction.

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