Politique de l’amiable : une dynamique en marche

Publié le 28 août 2024 à 16h48

Chloé Enkaoua Temps de lecture 5 minutes

Après des mois de déplacement dans les cours d’appel françaises, les ambassadeurs de l’amiable nommés par Eric Dupond-Moretti ont remis leur rapport au début de l’été. Le but ? Faire un état des lieux et formuler des préconisations pour déployer davantage les mécanismes amiables sur le territoire, notamment auprès des avocats.

Mesure phare du plan d’action pour la Justice, la politique de l’amiable avait conduit le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti à nommer neuf ambassadeurs de l’amiable en mai 2023 – trois professeurs de droit, trois avocats-médiateurs et trois magistrats –, auxquels se sont ensuite greffés un...

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