Après des mois de déplacement dans les cours d’appel françaises, les ambassadeurs de l’amiable nommés par Eric Dupond-Moretti ont remis leur rapport au début de l’été. Le but ? Faire un état des lieux et formuler des préconisations pour déployer davantage les mécanismes amiables sur le territoire, notamment auprès des avocats.
Mesure phare du plan d’action pour la Justice, la politique de l’amiable avait conduit le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti à nommer neuf ambassadeurs de l’amiable en mai 2023 – trois professeurs de droit, trois avocats-médiateurs et trois magistrats –, auxquels se sont ensuite greffés un notaire, un commissaire de justice, un ex-président de tribunal de commerce ainsi que le premier président de la cour d’appel d’Aix-en-Provence. Lesquels, après avoir été reçus dans 33 des 36 cours d’appel existantes, ont remis un rapport le 25 juin dernier place Vendôme, pointant tout d’abord un besoin de reconnaissance de la pratique. « Il y a sur le territoire la nécessité de remettre la justice civile au cœur des préoccupations, et une volonté de dialogue entre les partenaires de justice, observe l’un des ambassadeurs, Romain Carayol, avocat et président de la Fédération française des centres de médiation. Cette politique de l’amiable a créé une sorte de synergie souhaitée par tous. »
Une harmonisation nécessaire
Outre la médiation, la conciliation et la procédure participative, deux nouveaux dispositifs sont venus enrichir la palette à disposition des professionnels de l’amiable depuis le 1er novembre 2023 : la césure et l’audience de règlement amiable (ARA). Un dernier outil favorablement accueilli par les robes noires. « Les avocats voient ce dispositif comme un moyen de renouveler leur partenariat avec les magistrats et de recréer du lien, rapporte Romain Carayol. L’ARA pourra générer selon moi un nouvel écosystème de l’amiable qui permettra également d’avoir un recours plus important aux autres modes alternatifs de règlement des différends (MARD). » Depuis deux-trois ans, l’avocat et médiateur dit ressentir lui-même une nouvelle dynamique dans son exercice. « L’amiable évolue grandement et les avocats l’incluent aujourd’hui beaucoup plus dans leur pratique, affirme-t-il. Cela peut concerner tous les domaines du droit, malgré une appétence plus forte sur des matières comme le droit de la famille et tout ce qui est contractuel, civil et commercial, y compris l’immobilier avec les baux et les questions de copropriété. » Afin d’encourager cette évolution et d’harmoniser la politique en la matière, les ambassadeurs demandent la création d’une direction des modes amiables au sein du ministère de la Justice. « Nous souhaitons également la mise en place d’un tableau de bord à l’échelle nationale qui s’appliquerait par juridiction, avec des objectifs annuels chiffrés », ajoute Romain Carayol. Sans oublier la nécessité, pour les cabinets, de mieux définir l’économie de l’amiable. « Les avocats souhaitent que nous les aidions à valoriser leur rôle et à définir une stratégie afin qu’il y ait un développement de chiffre d’affaires lié à la pratique amiable », indique-t-il.
Former et pérenniser
Autre préconisation : déployer l’usage de la procédure participative de mise en état et la renommer « mise en état conventionnelle ». De manière générale, les ambassadeurs espèrent un travail rapide sur cet outil mal compris par les professionnels du droit. « La procédure participative de mise en état a été placée à tort dans le livre V du Code de procédure civile, consacré à l’amiable, alors qu’elle n’a d’amiable que sa dimension contractuelle », explique Carine Denoit-Benteux, associée chez DBO Avocats, médiatrice et ambassadrice de l’amiable. « Il s’agit d’un instrument de pure procédure civile au service de la pratique judiciaire. » Donner aux avocats les moyens de faire évoluer leur pratique est une autre priorité. A ce sujet, les ambassadeurs de l’amiable appellent à développer les formations aux MARD. « En termes de formation continue, il faudrait davantage de parcours thématiques pour que l’amiable puisse s’appréhender concrètement selon les différentes spécialités des avocats, et davantage de formations communes avocats/magistrats à l’instar de ce qui a été engagé concernant l’ARA, précise Carine Denoit-Benteux. En formation initiale, malgré le socle imposé par le CNB, notre tour de France nous a permis de voir que cela n’était pas uniforme sur l’ensemble du territoire et qu’il y avait sans doute besoin de davantage de formateurs spécialisés. » Un renforcement de la politique de l’amiable plus que jamais nécessaire, donc, malgré un contexte politique incertain. « L’amiable d’hier était une discussion d’une niche de passionnés. Désormais, il concerne l’ensemble des professionnels du droit et permet un traitement différencié des affaires, plus adapté aux besoins et plus intéressant économiquement pour les justiciables et les avocats », souligne Carine Denoit-Benteux. La nomination de Valérie Delnaud, magistrate et ambassadrice de l’amiable, en tant que directrice des affaires civiles et du sceau, le 16 juillet dernier, pourrait permettre de prolonger cette impulsion.
