La lettre d'Option Droit & Affaires

DEALS

Tous les deals de la semaine

Publié le 27 août 2024 à 15h57

Pierre-Anthony Canovas    Temps de lecture 10 minutes

Private equity, fusions-acquisitions et droit général des affaires, suivez les grands dossiers de la semaine.

PRIVATE EQUITY

Six cabinets sur le projet d’acquisition d’Exclusive Networks

La société américaine de capital-investissement Clayton Dubilier & Rice (CD&R) a pris une participation majoritaire dans le groupe spécialisé dans la cybersécurité Exclusive Networks via une acquisition de bloc représentant 66,7 % du capital. Pour ce faire, elle s’est alliée à l’actionnaire majoritaire, Everest UK HoldCo, et a reçu le soutien d’Olivier Breittmayer, fondateur d’Exclusive Networks. L’opération, suivie d’une offre publique d’achat obligatoire simplifiée et de la mise en œuvre d’un retrait obligatoire si les conditions légales sont remplies, valorise l’entreprise environ 2,2 milliards d’euros. Elle reste encore soumise notamment aux autorisations en matière de concurrence, d’investissements étrangers, et de subventions étrangères et sa finalisation devrait intervenir au premier trimestre. Le consortium est épaulé par Bredin Prat avec Olivier Assant et Kate Romain, associés, Karine Angel, counsel, Aude Pianet, Nicolas Guichot-Pérère, en corporate ; Julien Gayral, associé, Kévin Guillou et Pauline Meyrueis, en droit fiscal ; Karine Sultan, associée, Benjamin Cartier et Tangui Resmond, en financement ; Laetitia Tombarello, associée, Camille Wattrelos, en droit social ; Bena Mara, counsel, en réglementation des services financiers ; et Guillaume Léonard et Ilia Tushishvili, en droit public et contrôle des investissements étrangers. CD&R est conseillée par Kirkland & Ellis avec Vincent Ponsonnaille et Louis Gosset, associés, François Capoul et Clément Barnetche, en corporate ; Kalish Mullen, associé, Carla Bisoli, en financement ; et Nadine Gelli, associée, en droit fiscal ; par EY Société dAvocats, en droit fiscal ; ainsi que par le cabinet new-yorkais Debevoise & Plimpton en régulatory. La société d’investissement britannique Permira, dont les fonds contrôlent l’entité Everest UK HoldCo, est assistée de PwC Société d’Avocats avec Katia Gruzdova et Bénédicte Le Maux, associées, Nicolas Thiroux, Stanislas Bocquet, Nicolas Thiroux, Stephanie SempleJulie Olivry Bordereau, Fabien Fontaine et Pierre Genet, en droit fiscal, avec une équipe au Royaume-Uni ; ainsi que par Latham & Watkins en financement et par Clifford Chance en régulatory, tous deux outre-Manche. Les prêteurs sont assistés de Gide Loyrette Nouel. Exclusive Networks est accompagné par Clifford Chance avec Fabrice Cohen et Aline Cardin, associés, Benjamin Saada, en corporate/M&A ; Thierry Arachtingi, associé, Maroussia Cuny, counsel, en financement ; Florence Aubonnet, associée, en droit du travail ; et Anne Lemercier, associée, pour les aspects intéressement des salariés. Le bureau de Londres de Clifford a conseillé Permira sur la partie réinvestissement dans le consortium ainsi que sur les aspects antitrust et réglementaires.

Quatre cabinets sur l’investissement de Coalition Capital dans le Stade Malherbe

Coalition Capital, véhicule d’investissement du fonds Interconnected Ventures détenu par le footballeur Kylian Mbappé, reprend à la société américaine de gestion d’actifs Oaktree Capital Management ses parts détenues par ses fonds dans le Stade Malherbe Caen. PAC Invest, société d’investissement détenue par le producteur audiovisuel Pierre-Antoine Capton, restera actionnaire du club et deviendra ainsi le partenaire de Coalition Capital. Ce dernier est épaulé par Bredin Prat avec Barthélémy Courteault, associé, Jean Senard, Arthur Schaefer et Grégoire Hostein, en corporate ; Laetitia Tombarello, associée, Audrey Demourgues, en droit social ; Samuel Pariente, associé, Jessim Djama, en financement ; et Guillaume Léonard et Pierre-Alexandre Desgranges, en droit public. PAC Invest est assisté de Mayer Brown avec Guillaume Kuperfils et Ségolène Dufétel, associés ; Mélis Aribas, en corporate et securities ; et Rémy Bonnaud, associé, Jean-Philippe Coiffard, en droit fiscal. L’actionnaire SMC Invest est conseillé par Jeausserand Audouard avec Patrick Loiseau, associé, Bastien Derrieux et Jean Mazen, en M&A/corporate. Oaktree Capital Management est accompagné de Freshfields Bruckhaus Deringer avec Julien Rebibo, associé, Kamil Zizi et Côme Le Brun, en corporate ; et Marie Roche, associée, Thomas Jeannin, counsel, en financement.

Quatre cabinets sur la prise de participation de Waterland dans Alphitan

Le gestionnaire de fonds d’investissement alternatifs néerlandais Waterland Private Equity prend une participation majoritaire, aux côtés des fondateurs, dans le groupe Alphitan, spécialisé dans les services de maintien en condition opérationnelle pour les systèmes électroniques et les moteurs électriques d’équipements industriels. Waterland Private Equity est épaulé par Willkie Farr & Gallagher avec Cédric Hajage, associé, Georges Balit, counsel, Paul Dumas, Axel Rogeon et Valentin Decré, en corporate ; Paul Lombard, associé, Laurence Raud et Pauline Sarda, en financement ; Philippe Grudé, counsel, Aliénor Bon-Mardion, en droit fiscal ; et Charles-Antoine Erignac, counsel, Jordan Pontal, en réglementaire. Alphitan et ses fondateurs sont conseillés par BCLP avec Didier Bruère-Dawson, associé, en restructuring ; Jean-Patrice Labautière, associé, Paul Ast et Maël Bobard, en corporate ; Christine Daric, associée, Thomas Poiret, en fiscalité ; Julie Catala Marty, associée, en concurrence et investissements étrangers ; et Marion Brière Ségala, associée, en droit social ; avec le bureau de Francfort. Le fonds Capza, qui avait investi dans l’entreprise en 2018, est assisté de GWL Avocats avec Mickaël Lévi, associé, Sarah Mobtahij, en corporate. Les banques sont accompagnées par Volt Avocats avec Alexandre Tron, associé, Zahia Soullami, en financement.

FUSIONS-ACQUISITIONS

Trois cabinets dans la cession de Sofinsod à Bellon

L’entreprise multinationale française spécialisée dans la sous-traitance de services Sodexo a cédé Sofinsod à Bellon SA, la holding d’investissement de la famille Bellon, premier actionnaire de Sodexo, pour 918 millions d’euros afin de simplifier la structure actionnariale du groupe et la monétisation d’un actif illiquide. Cette opération intervient notamment après la séparation de Pluxee, spin-off de l’activité de titres d’avantages aux salariés du géant Sodexo, de sa maison mère en faisant son entrée en Bourse en début d’année (ODA du 7 février 2024). Sodexo est conseillée en interne par Angelo Piccirillo, group general counsel ; ainsi que par White & Case avec Marc Petitier, associé, Olivier Pâris et Hugo Chevillot, en corporate. Bellon SA est assisté de Bredin Prat avec Benjamin Kanovitch et Jean-Benoît Demaret, associés, Caroline Forschbach, en corporate ; Sébastien de Monès et Jean-Baptiste Frantz, associés, Rima Jirari, en droit fiscal ; ainsi que par CMS Françis Lefebvre avec Richard Foissac, associé, Dylan Chicano, en droit fiscal.

Trois cabinets sur la prise de participation dans Rivage Investment

AXA IM Prime, activité de fonds de fonds sur les marchés privés du groupe assurantiel AXA, a conclu un accord en vue d’acquérir une participation de 20 % dans Rivage Investment, une société de gestion spécialisée dans le financement par la dette des infrastructures européennes et du secteur public. La finalisation de la transaction est soumise aux conditions habituelles, y compris l’obtention des autorisations réglementaires. AXA IM Prime est épaulée par Linklaters avec Mehdi Boumedine, associé, Zoé Giovanetti et Benjamin Dufour-Jules, en corporate/M&A ; Ngoc-Hong Ma, associée, Anna Petrusa, en réglementation bancaire et financière ; et Thomas Elkins, associé, Tanguy Laurioz, en antitrust et investissements étrangers. Rivage Investment est conseillé par A&O Shearman avec Anne-Caroline Payelle, associée, Antoine Messent, en M&A ; Charles del Valle, associé, en droit fiscal ; ainsi que par CMS Francis Lefebvre.

Trois cabinets sur la fusion de Checkmyguest avec Oyo

Checkmyguest, société tech de gestion immobilière française dédiée à la location à court et moyen terme, fusionne avec Oyo, dixième groupe hôtelier mondial. Les fondateurs de l’entreprise sont épaulés par White & Case avec Guillaume Vitrich, associé, Clément Cenreaud, Charles Assous et Tali Cohen-Levy, en corporate/M&A ; Estelle Philippi, associée, Sarah Kouchad et Corentin Traxel, en droit fiscal ; Brice Engel, associé, Grégoire Baudry, en droit immobilier ; Alexandre Jaurett, associé, en droit social ; Clara Hainsdorf, associée, Laura Tuszynski, en IP/IT ; ainsi que par DJS Avocats avec David Smadja, associé, en M&A ; Camille Smadja, associée, en droit social ; et Jade Griffaton et Emma Hanoun, counsels, en IP/IT. Oyo était conseillé par Taylor Wessing avec Gilles Amsallem et Dalila Mabrouki-Jacques, associés, Sébastien Pottemain, en corporate.

Latham & Watkins sur l’acquisition d’une participation dans Galderma

Le groupe de cosmétiques L’Oréal prend 10 % du capital de Galderma Group AG, entreprise dédiée à la dermatologie, auprès du consortium emmené par Sunshine SwissCo AG, Abu Dhabi Investment Authority (ADIA) et Auba Investment. L’Oréal est épaulé en interne par Alexandre Menais, global counsel et secrétaire général, Arnaud de Rochebrune, directeur juridique M&A, et Philippe Alquié, general counsel compliance intelligence ; par Latham & Watkins avec Pierre-Louis Cléro et Thomas Margenet-Baudry, associés, Raphaël Darmon, counsel, Pauline Le Faou, Mya Lemseffer et Kenza Driss, en corporate ; Jacques-Philippe Gunther, associé, Julien Morize et Marion Penloup, en antitrust ; Jean-Luc Juhan, associé, Daniel Martel, sur les aspects IP et contrats commerciaux ; et Olivia Rauch-Ravisé, associée, Camille Pons, en droit fiscal ; ainsi que par le cabinet suisse Bär & Karrer. Le fonds EQT, actionnaire de Galderna, est accompagné par le cabinet helvète Homburger.

Trois cabinets sur le rachat de Delcourt par Editis

L’acteur de l’édition Editis est entré en négociations exclusives pour l’acquisition de 100 % du groupe Delcourt, spécialisé dans la bande dessinée. Guy Delcourt resterait à la tête de la maison qu’il a fondée en 1986, et dont l’identité et l’autonomie opérationnelle seraient préservées. Le projet est soumis à l’information-consultation des instances représentatives du personnel de Delcourt ainsi qu’à l’approbation des autorités de concurrence. Editis est épaulé par Fairway avec Sandrine Benaroya, associée, Marie Clanet, en corporate ; par Arsene avec Denis Andres, associé, Marion Gerald, en droit fiscal ; ainsi que par De Pardieu Brocas Maffei avec Philippe Guibert, associé, Sofia El Hariri, counsel, Hugo Mougel, en droit de la concurrence. Les associés de Delcourt ont été conseillés par De Pardieu Brocas Maffei avec Cédric Chanas et Sandra Aloui, associés, Mélanie Jaouën, en corporate ; Priscilla Van Den Perre, associée, Mickaël Ammar, en droit fiscal ; et Laëtitia Gavoty, associée, Chimène Faurant, counsel, en droit de la concurrence.

Latham & Watkins et Goodwin sur l’investissement dans TRiCares

TRiCares, société medtech spécialisée dans le traitement mini-invasif de la régurgitation tricuspide, a réalisé une levée de fonds de série D de 50 millions de dollars (environ 44,7 millions d’euros) auprès d’un investisseur stratégique, dont le nom n’a pas été dévoilé. TRiCares utilisera les fonds levés pour soutenir ses prochaines étapes cliniques aux Etats-Unis et dans l’Union européenne. L’investisseur a été conseillé par Latham & Watkins avec Pierre-Louis Cléro, associé, Xavier Nassoy, counsel, Jacek Urban, Lorraine Dorval et Giovanni Novi, en corporate M&A ; Matthias Rubner, associé, Yanis Gaoua, en droit social ; Olivia Rauch-Ravisé, associée, Cécile Mariotti, counsel, en droit fiscal ; Jean-Luc Juhan, associé, Daniel Martel, sur les aspects IP/IT ; et Eveline Van Keymeulen, associée, Jeanne Fabre, en droit de la santé ; avec des équipes en Allemagne et aux Etats-Unis. TRiCares est épaulée par Goodwin Procter avec Anne-Charlotte Rivière, associée, Sonia Sassi et Augustin Piqueras, en corporate ; et Charles-Henri de Gouvion Saint-Cyr, associé, en droit fiscal ; avec les bureaux de Londres et de Boston.


La lettre d'Option Droit & Affaires

La saisie-contrefaçon et ses suites : les modalités de protection du secret des affaires du saisi

Lavoix    Temps de lecture 8 minutes

La saisie-contrefaçon est une mesure probatoire efficace [1], préalable privilégié des titulaires de droit de propriété industrielle à toute action en contrefaçon. Sur autorisation obtenue par requête auprès du président du tribunal, elle permet la visite surprise par un commissaire de justice et une équipe d’experts (conseils en propriété industrielle, expert informatique) de tous locaux dans lesquels des actes de contrefaçon sont soupçonnés, ainsi que la saisie de tout document permettant de démontrer la contrefaçon et le préjudice subi. Pour contrebalancer cette mesure intrusive, exorbitante du droit commun, la loi et la jurisprudence prévoient des mécanismes permettant au saisi de protéger le secret des affaires. Pour en bénéficier, le saisi doit être proactif à tous les stades de la procédure, ce qui implique qu’il soit assisté et bien conseillé.

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