La toute nouvelle loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE) s’annonçait pleine de promesses pour faire – enfin – émerger en France le phénomène des « actions de groupe » (« class actions » en anglais). Qu’en est-il en matière boursière, où les victimes peinent à obtenir l’indemnisation de leurs préjudices ?
Par Frank Martin Laprade, associé, Jeantet
Dès 2011, le rapport du groupe de travail sur l’indemnisation des préjudices subis par les épargnants et les investisseurs, mis en place par l’Autorité des marchés financiers (AMF) sous la présidence de Jacques Delmas-Marsalet et Martine Ract-Madoux, faisait le constat que les voies ouvertes par le...
