La lettre d'Option Droit & Affaires
RESTRUCTURING
L’ordonnance du 15 septembre 2021 a introduit dans le droit français la notion de priorité absolue et du test du meilleur intérêt des créanciers. Dans un arrêt à la portée incertaine, l’appréciation pragmatique des notions fondamentales de la réforme interroge sur la ligne directrice que la Cour de cassation souhaite adopter pour les classes de parties affectées.
La lettre d'Option Droit & Affaires
La toute nouvelle loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE) s’annonçait pleine de promesses pour faire – enfin – émerger en France le phénomène des « actions de groupe » (« class actions » en anglais). Qu’en est-il en matière boursière, où les victimes peinent à obtenir l’indemnisation de leurs préjudices ?
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