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La lettre d'Option Droit & Affaires
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La lettre d'Option Droit & Affaires
Entente sur les obligations d’Etat européennes : Bruxelles et la CJUE sur la même longueur d’onde
Fin mars, le tribunal de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a entériné, pour l’essentiel, la décision de la Commission relative au cartel dans le secteur des obligations d’Etat européennes. Entre janvier 2007 et novembre 2011, les traders de sept banques d’investissement avaient échangé des informations afin d’obtenir des avantages concurrentiels dans le cadre de l’émission, du placement ou du négoce de ces titres. L’occasion de revenir sur ce dossier à la croisée de différents univers du droit avec Natasha Tardif, managing partner de Reed Smith à Paris, et Baptiste Gelpi, avocat associé en finance au sein du même cabinet.