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La lettre d'Option Droit & Affaires

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Entente sur les obligations d’Etat européennes : Bruxelles et la CJUE sur la même longueur d’onde

Publié le 7 mai 2025 à 10h51

Emmanuelle Serrano    Temps de lecture 5 minutes

Fin mars, le tribunal de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a entériné, pour l’essentiel, la décision de la Commission relative au cartel dans le secteur des obligations d’Etat européennes. Entre janvier 2007 et novembre 2011, les traders de sept banques d’investissement avaient échangé des informations afin d’obtenir des avantages concurrentiels dans le cadre de l’émission, du placement ou du négoce de ces titres. L’occasion de revenir sur ce dossier à la croisée de différents univers du droit avec Natasha Tardif, managing partner de Reed Smith à Paris, et Baptiste Gelpi, avocat associé en finance au sein du même cabinet.

Natasha Tardif

Dans son arrêt du 26 mars, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a accepté de réduire le montant des amendes infligées à UniCredit et Nomura. Ces deux sociétés font partie des sept banques d’investissement avec UBS, Natixis, Bank of America et Portigon (ex-WestLB) et NatWest, ex-Royal Bank...


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Flotte de véhicules : Orange Business prête à céder Océan à Shiftmove

Pierre-Anthony Canovas    Temps de lecture 4 minutes

Le groupe germano-suisse Shiftmove, contrôlé par le fonds américain Battery, compte racheter auprès d’Orange Business les actifs d’Océan, solution d’accompagnement des entreprises dans la gestion de leur flotte de véhicules, engins et poids lourds. L’opération doit être finalisée d’ici la fin de l’année.

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