Le 16 septembre dernier, une proposition de loi « visant à lutter contre la fraude financière et à renforcer la sécurité financière » a été déposée par le député Daniel Labaronne, avec l’objectif de renforcer les pouvoirs de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Arthur Dethomas, associé au sein d’Hogan Lovells, spécialisé en droit pénal des affaires et contentieux, décrypte les principales mesures suggérées par le texte.
Dans quel contexte s’inscrit cette proposition de loi ?
L’Autorité des marchés financiers (AMF) n’a pas connu de réforme majeure de son fonctionnement depuis plus de dix ans. Les dernières en date ont eu lieu notamment à l’initiative de Claude Nocquet, à l’époque présidente de la commission des sanctions, et avaient principalement permis un relèvement...
