Le 16 septembre dernier, une proposition de loi « visant à lutter contre la fraude financière et à renforcer la sécurité financière » a été déposée par le député Daniel Labaronne, avec l’objectif de renforcer les pouvoirs de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Arthur Dethomas, associé au sein d’Hogan Lovells, spécialisé en droit pénal des affaires et contentieux, décrypte les principales mesures suggérées par le texte.
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INTERVIEW
« L’attractivité de la clémence est moins évidente en matière d’infraction financière »
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