La lettre d'Option Droit & Affaires

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Les actualités de la semaine

Publié le 8 octobre 2025 à 17h43

Pierre-Anthony Canovas    Temps de lecture 5 minutes

Cabinets d’avocats, régulateurs, acteurs du monde coté ou non coté, retrouvez leurs principales actualités.

Business – Transmissions d’entreprises familiales : le pacte Dutreil mobilisé 85 % du temps

La décennie qui s’ouvre s’annonce cruciale pour le monde des entreprises françaises, dont près de 71 % sont familiales… En effet, la moitié de ces dernières sera transmise dans les dix prochaines années ! Surtout, alors que le Pacte Dutreil est cité parmi les niches fiscales méritant d’être sérieusement modifiées car jugées particulièrement onéreuses – encore très récemment par la voix du rapporteur du budget, le député Charles de Courson (ODA du 1er octobre 2025) – le dispositif séduit. Le mécanisme est mobilisé dans 85 % des transmissions, d’après le premier Baromètre de la transmission des entreprises familiales, réalisé avec le support d’OpinionWay, pour le cabinet EY, la société d’investissement For Talents ainsi que le réseau FBN France (Family Business Network). Publiée mardi 7 octobre, l’étude souligne également que « la transmission intrafamiliale est un levier de pérennité et de transformation pour les entreprises : 92 % des répondants souhaitent passer le flambeau ». Le profil des receveurs évolue par ailleurs avec une féminisation croissante : 23 % des receveurs interrogés sont des femmes, contre 10 % des transmetteurs. Les parcours se professionnalisent aussi. Dans le détail, les receveurs déclarent en grande majorité reprendre l’entreprise pour la faire évoluer (68 % d’entre eux) et relever un défi entrepreneurial (52 %). Reste qu’une transmission mérite d’être bien anticipée avec des enjeux qui sont essentiels : « la gouvernance, qu’elle soit d’entreprise ou familiale, conditionne la réussite du passage de flambeau » indique l’étude, qui souligne que « les nouveaux dirigeants formalisent davantage la gouvernance que leurs prédécesseurs ». En cas de succès, les transmissions sont porteuses de continuité et de pérennité : 97 % des dirigeants ayant transmis se disent satisfaits, et 88 % des receveurs estiment que leur entreprise est plus pérenne après la transmission.

Europe – L’ESMA dévoile ses priorités de travail pour 2026

Soutenir « l’union de l’épargne et de l’investissement » (SIU) par un ensemble de règles adopté par la Commission européenne cet été, mais aussi encourager le renforcement de la supervision sur le Vieux Continent tout en réussissant à simplifier les processus. Tels sont plusieurs des objectifs de travail revendiqués pour l’année 2026 par l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), qui s’inscrivent dans sa stratégie globale 2023-2028. L’institution basée à Paris et présidée depuis 2021 par l’économiste allemande Verena Bettina Ross, va continuer de travailler à la mise en œuvre du règlement EMIR 3 (European Market Infrastructure Regulation), qui vise à réduire les risques systémiques, mais aussi au développement de la plateforme ESAP (European Single Access Point) qui doit centraliser toutes les informations des autorités européennes de supervision. L’ESMA assure également vouloir « promouvoir l’innovation » dans l’année à venir, par exemple au travers de la sortie de sa ESMA Data Platform, d’études communes avec les autorités de régulation nationale mais aussi d’outils de supervision utilisant de l’intelligence artificielle. Cette feuille de route 2026 intervient alors qu’en France, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a appelé récemment à un renforcement du pouvoir de son homologue européen (ODA du 17 septembre 2025). Le gendarme tricolore du secteur constate en effet que « malgré les progrès accomplis, les mécanismes de supervision demeurent largement nationaux, engendrant des divergences dans leur application, des fragilités dans la supervision, des coûts supplémentaires pour les acteurs économiques, ainsi qu’une protection inégale des investisseurs et des épargnants ».

Budget – Une ancienne du CIRI nommée au M&A d’Eutelsat

Roma Beaufret, jusqu’ici rapporteure au Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI), devient directrice fusions et acquisitions et des investissements d’Eutelsat, selon des informations des médias Bulletin quotidien et de Contexte. Cette nomination intervient alors que l’opérateur de communications par satellite français a un nouveau directeur général depuis le mois de juin avec l’arrivée du polytechnicien Jean-François Fallacher en provenance d’Orange. Diplômée de l’Ecole normale supérieure de Lyon, d’un master de HEC ainsi que de l’Ecole Nationale d’Administration (ENA), Roma Beaufret fut auditrice à la Cour des comptes de 2020 à 2023, date à laquelle elle a rejoint le CIRI, alors dirigé par Pierre-Olivier Chotard, également issu de l’ENA. Le secrétaire général du Comité est depuis parti depuis au sein de Rothschild & Co (ODA du 30 avril 2025), et Guillaume Primot, jusqu’alors chef de bureau coordination et stratégie européenne depuis deux ans à la Direction générale du Trésor, lui a succédé au printemps dernier.


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Courtage : Ardonagh Europe s’empare de Génération Insurance

Pierre-Anthony Canovas    Temps de lecture 5 minutes

Le courtier britannique Ardonagh Europe reprend le Français Génération Insurance, holding de Groupe Leader Insurance (GLI), pour un montant d’environ 300 millions d’euros. Le fonds Abenex, qui était actionnaire depuis 2021, cède ses parts tout comme le fondateur Yoann Chery, qui demeure néanmoins en place.

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