Par son arrêt du 10 septembre 2025, la Cour de cassation consacre une approche rigoureuse et exigeante du juge pénal en matière de contrefaçon. Au-delà du symbole de la semelle rouge, c’est toute la méthodologie d’évaluation du préjudice qui se trouve encadrée, dans la lignée de la récente jurisprudence Hermès. En traitant la contrefaçon non seulement comme un délit, mais aussi comme un déséquilibre concurrentiel, elle inscrit la répression dans une logique de protection du marché.
Par Vanessa Bouchara, associée, Bouchara & Avocats
