Dossier de la rédaction
2013 : l'année de toutes les tensions
"J'accepte de répondre à vos questions, mais ne me citez pas dans votre article".La phrase revient régulièrement depuis un an chez les avocats, comme chez les directeurs juridiques et fiscaux. Preuve est ainsi faite que les relations entre l’Etat et les entreprises sont particulièrement tendues sur les questions fiscales. L’administration est en effet de plus en plus incisive à l’égard des sociétés et les contrôles fiscaux seraient toujours plus nombreux. Selon les premiers chiffres publiés en mars dernier par la Direction générale des finances publiques (DGFIP), le contrôle «sur place», c’est-à-dire réalisé dans les entreprises, a permis de rectifier 12,3 milliards d’euros en 2012, contre 10,81 milliards en 2011, soit une progression de près de 14 %. Les perquisitions seraient également de plus en plus fréquentes et, aux dires des avocats, il serait de plus en plus difficile de s’opposer aux ordonnances sur requête les autorisant.
Pascal Saint-Amans - directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE
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