L’administration fiscale a mis en recouvrement plus de 15 milliards d’euros l’an dernier, un montant en progression de 3,9 % après une hausse de 8 % entre 2021 et 2022. Pour mener notamment sa lutte contre la fraude, Bercy s’appuie de plus en plus sur l’intelligence artificielle, qui a ainsi permis de cibler 56 % des contrôles fiscaux l’an dernier. Alors que la fiscalité est plus que jamais au centre des débats, huit experts décryptent les dernières orientations de l’exécutif, en particulier en matière de prix de transfert, ainsi que les points de vigilance pour les entreprises et leur gestion du contentieux.
- Quels sont les derniers chiffres en matière de contrôle fiscal ?
- Quid des secteurs visés
- Quelles sont les tendances en matière de prix de transfert?
- A7TAX
- 1 889 dossiers transmis au parquet, soit une hausse 6,8 % en trois ans
- Les voies de résolutions privilégiées
- Les bénéfices de la relation de confiance et du partenariat fiscal
- EY Société d’Avocats, un partenaire stratégique à vos côtés
- La gestion des contrôles en interne
- Mayer Brown
- De nouveaux sujets de place
- Le contentieux et le risque pénal
- Baker McKenzie
De gauche à droite :
- Caroline Silberztein, avocate associée, Baker McKenzie
- Juliette Fleury, directrice fiscale, groupe Carrefour
- Alexandre Guillemonat, avocat associé, A7Tax
- Frédéric Iannucci, chef du Service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal (SJCF) à la Direction générale des finances publiques (DGFIP)
- Christopher Lalloz, avocat associé, Mayer Brown
- Léonore Ville, avocate, EY Société d’Avocats
- Nadia Sabin, avocate associée, EY Société d’Avocats
Quels sont les derniers chiffres en matière de contrôle fiscal ?
Frédéric Iannucci, chef du Service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal (SJCF) à la Direction générale des finances publiques (DGFIP) : En 2023, 15,2 milliards d’euros ont été mis en recouvrement et 10,6 milliards ont été encaissés, auxquels il faut ajouter 3,3 milliards d’euros de crédit...
