Après un amendement voté dans le cadre de la loi de finances 2024, Bercy souhaite réformer plus en profondeur le pacte Dutreil lors du projet de loi de finances 2025 avec notamment en ligne de mire la trésorerie non affectée à l’exploitation des entreprises candidates à la transmission.
Instauré par la loi du 1er août 2003, le régime Dutreil, du nom de l’ancien ministre chargé des PME, Renaud Dutreil, permet de bénéficier d’un abattement de 75 % sur la valeur de titres de société transmis par voie de donation ou succession. Si le propriétaire a moins de 70 ans avant la donation, et...
