Après un amendement voté dans le cadre de la loi de finances 2024, Bercy souhaite réformer plus en profondeur le pacte Dutreil lors du projet de loi de finances 2025 avec notamment en ligne de mire la trésorerie non affectée à l’exploitation des entreprises candidates à la transmission.
dossier Fiscal
Détricoter la fiscalité du pacte Dutreil : un risque pour les projets de cessions-transmissions
Classements Fiscal 2024
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