Dossier de la rédaction
Du risque sanitaire au risque juridique
Au moment où nous écrivons ces lignes, le déconfinement se poursuit et l’espoir d’un «retour à la normale» se concrétise peu à peu. Mais si l’épidémie de coronavirus semble, pour l’heure, marquer le pas, les questions posées par cette crise sur le plan sanitaire, économique mais aussi juridique sont quant à elles toujours aussi nombreuses.
Contentieux
Abonnés Le contentieux environnemental à l’épreuve des faits
Il n’est plus aujourd’hui une seule norme nationale ou internationale qui n’aborde la question…
Cotentieux
Abonnés Certification des plateformes de MARD en ligne : une professionnalisation à double tranchant ?
Le décret n° 2019-1089 du 25 octobre 2019 relatif à la certification des services de conciliation,…
Contentieux
Abonnés Corruption : vers une nouvelle limitation de l’application extraterritoriale de la loi américaine ?
Contrairement à une idée souvent véhiculée, ce n’est pas tant la portée extraterritoriale de la loi…
Contentieux
Abonnés Entretien avec François Ancel, président de la chambre commerciale internationale de la cour d’appel de Paris
Après avoir occupé différentes fonctions au sein du ministère de la Justice, puis exercé en tant que…
Contentieux
Abonnés Le contentieux environnemental est-il promis à un âge d’or ?
Le législateur veut rendre plus efficace la justice pénale en matière de lutte contre les atteintes…
Contentieux
Abonnés Du risque sanitaire au risque juridique
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Table ronde Contentieux
Abonnés La souveraineté économique face à l’extraterritorialité du droit
Ces dernières années, les sanctions américaines infligées à des entreprises françaises et…
