Les multinationales entrent dans le dur de la directive européenne « Pilier 2 », transposée en février dans la loi de finances 2024. Elles devront l’intégrer dans les due diligences de M&A. « Pilier 1 », l’autre pan de la réforme de fiscalité internationale impulsée par l’OCDE, reste, lui, dans les limbes en raison de l’opposition des Etats-Unis.
« Le Pilier 1 de la réforme fiscale mondiale a pour ambition d’assurer une répartition des droits d’imposition adaptée aux modèles d’affaires du XXIe siècle, alors que les règles actuelles s’appuient sur des concepts développés par la Société des Nations dans l’entre-deux-guerres, avec des droits...
