GloBE, quand la fiscalité internationale ne tourne plus rond ?

Publié le 25 juillet 2024 à 10h00

A7tax OPTION DROIT & AFFAIRES Temps de lecture 4 minutes

L’instauration pour les grandes entreprises d’un impôt complémentaire en France, distinct de l’impôt sur les sociétés, pour les exercices ouverts à compter du 31 décembre 2023 est toujours un événement.

Par Guillaume Loitron, avocat associé, A7tax, Alexandre Guillemonat, avocat associé, A7tax

Déjà championne du monde des prélèvements obligatoires avec un taux de prélèvement obligatoire de 46,1 % du PIB selon l’édition statistique des recettes publiques publié par l’OCDE en 2023, la France...

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