Les contribuables qui subissent un rehaussement en matière de prix de transfert disposent de différentes voies de résolution.
Par Caroline Silberztein, avocate associée, Baker McKenzie AARPI
Les critères majeurs de choix sont souvent l’impact sur l’application de pénalités éventuelles ; la possibilité ou non de remédier à la double imposition résultant du rehaussement concerné (les montants en question ayant déjà été imposés dans les comptes de la ou des entreprises affiliées étrangères...
