Les contribuables qui subissent un rehaussement en matière de prix de transfert disposent de différentes voies de résolution.
Parole d’expert
La résolution des différends en matière de prix de transfert
Classements Fiscal 2024
Classement Droit Fiscal
Abonnés Contrôle et réforme internationale, fers de lance de la pratique fiscale
Alors qu’une accélération de la reprise des opérations de M&A se profilait avec la baisse annoncée…
Fiscal
Abonnés L’avocat de l’année - Sébastien de Monès, la passion du collectif
Elu avocat de l’année en droit fiscal par ses pairs, l’associé de Bredin Prat, Sébastien de Monès,…
Interview
Abonnés Entretien avec Hélène Montredon, Bpifrance : « Nous devons désormais avoir une vision internationaliste de la fiscalité »
Comme les autres acteurs du secteur bancaire, Bpifrance – qui a fêté ses dix ans en 2023 – doit…
Dans la même rubrique
Abonnés lmposition minimale : les entreprises face au défi de Pilier 2
Alors que les grands groupes français viennent de fournir leur première déclaration au titre de...
Abonnés Fisc : du contrôle aléatoire à la détection prédictive
Données, intelligence artificielle et bientôt facturation électronique : l’administration fiscale...
Abonnés Risque fiscal : anticiper, prévenir et sécuriser les décisions de l’entreprise
Le risque fiscal est aujourd’hui au cœur des préoccupations des entreprises. Face à des contrôles...