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Parole d’expert

La résolution des différends en matière de prix de transfert

Publié le 25 juillet 2024 à 10h00

Baker McKenzie AARPI   OPTION DROIT & AFFAIRES  Temps de lecture 4 minutes

Les contribuables qui subissent un rehaussement en matière de prix de transfert disposent de différentes voies de résolution.

Par Caroline Silberztein, avocate associée, Baker McKenzie AARPI

Les critères majeurs de choix sont souvent l’impact sur l’application de pénalités éventuelles ; la possibilité ou non de remédier à la double imposition résultant du rehaussement concerné (les...

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