Après deux années relativement calmes sur le marché du restructuring, 2023 s’annonce plus animée. Les dispositifs de soutien mis en place pour éviter un mur de faillites s’arrêtent progressivement et les aides d’Etat proposées dans le cadre de la crise Covid deviennent en partie exigibles. Les Urssaf reprennent également leurs procédures de recouvrement. Conséquence : les entreprises n’ont pas fini de gérer les difficultés nées de la Covid, que s’ajoutent celles liées au conflit ukrainien et à la hausse des prix de l’énergie et de l’inflation. Et nombre de sociétés doivent également compter dans l’équation leurs problématiques propres, préexistantes à la crise sanitaire. Revoir son bilan, de fond en comble, peut alors devenir une nécessité (lire article pages 12 à 14). Orpea en est l’exemple phare de ce début d’année, avec ses 9 milliards d’euros de dettes. « La hausse des défaillances touche en priorité les petites entreprises et devrait retrouver l’ampleur que l’on connaissait avant la crise de la Covid-19, mais on observe d’ores et déjà une progression du nombre de dossiers de restructuration ainsi que de leur taille », note Guillaume Cornu, associé chez EY.
La question essentielle pour les entreprises est donc « de mesurer les causes et les conséquences de la crise de liquidité à laquelle elles font éventuellement face ainsi que les besoins nécessaires pour y remédier », explique Laurence de Rosamel, responsable de l’activité debt advisory pour la France de Clearwater International. Pour les accompagner dans cette démarche, certaines structures choisiront de se placer sous l’égide du Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI). « Plus tôt l’entreprise est consciente de ses difficultés et de l’utilité d’être entourée, mieux c’est. Cela minimise le coût du retournement et doit faciliter son acceptation par tous ses créanciers », rappelle Sébastien Raspiller, secrétaire général de l’organisme de 2012 à 2013, qui pilote désormais le service du financement de l’économie (SFE) de la direction générale du Trésor (lire interview pages 7 à 12). Le CIRI n’a pas manqué de voir passer, ces 40 dernières années, des dossiers emblématiques tant par leur ampleur économique que par leur enjeu politique ou social : Creusot-Loire, Chantiers de l’Atlantique, la Chapelle Darblay, Saur, Bourbon, AccorInvest ou encore plus récemment Pierre & Vacances-Center Parcs pour n’en citer que quelques uns. Mais son rôle doit toujours se borner à « mettre la goutte d’huile nécessaire afin que les acteurs privés soient obligés de se retrouver sous l’égide des pouvoirs publics pour trouver un accord », rappelle Gérard Pfauwadel, président d’Unigestion AM France, ex-conseiller national à la sortie de crise, qui a piloté le CIRI de 1984 à 1985.
En tout cas, l’organisme qui se veut « le gardien du temple des bonnes pratiques du restructuring en France » – dixit Louis Margueritte, député Ensemble de Saône-et-Loire et secrétaire général du CIRI durant la crise Covid – était à la manœuvre dans le cadre de la réforme du droit des entreprises en difficulté. Même si celui-ci n’a pas été révolutionné, l’ordonnance du 15 septembre 2021 transposant la directive européenne Restructuration et insolvabilité constitue un changement majeur de paradigme, en renforçant le poids des créanciers. Plusieurs interrogations demeurent toutefois concernant la mise en application du texte. Par exemple, il n’y a pas encore eu de « dossiers ayant fait l’objet d’un contentieux tranché sur la constitution des classes avec PGE, ni d’ailleurs sur un plan imposé par une classe aux autres classes de créanciers », déplore Joanna Gumpelson, associée chez De Pardieu Brocas Maffei (lire table ronde pages 26 à 34).
Outre la mise en œuvre de la réforme, les acteurs du restructuring devraient aussi être occupés par l’accompagnement des entreprises dans la transformation de leurs modèles économiques dans des secteurs confrontés à une crise structurelle, mais également par celui des start-up, dont les financements se sont amoindris après des années euphoriques (lire article pages 20 à 21). Face aux difficultés de levées de fonds, même ces dernières doivent de plus en plus recourir aux conciliations ou mandats ad hoc. L’heure de la sobriété financière a sonné.
