Dossier de la rédaction
L’année du changement
Non bis in idem ! Dans le domaine du contentieux des affaires, les avocats se souviendront longtemps de l’année 2015. Après des décennies de statu quo, le Conseil constitutionnel a enfin reconnu le fameux principe interdisant qu’un justiciable puisse être jugé deux fois pour les mêmes faits. Si la décision des Sages ne concerne – pour l’instant – que les délits d’initiés, elle n’en aura pas moins d’importantes conséquences sur le système de répression français (cf. pages 34-35). Toute la question est désormais de savoir quelle juridiction traitera désormais ces dossiers d’abus de marché. Depuis quelques années, le professeur Dominique Schmidt propose de transformer la Commission des sanctions de l’AMF en un tribunal financier (cf. la table ronde pages 12 à 21). Le président de l’AMF, Gérard Rameix, souhaite pour sa part réserver la sanction pénale aux seuls cas les plus graves, le gendarme boursier gardant la main sur les autres affaires, majoritaires. De son côté, le procureur national financier Eliane Houlette, dans une interview aux Echos, dit croire «en l’efficacité d’une coopération entre l’AMF et le parquet financier» sur ces dossiers.
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Table ronde
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