La législation fiscale française intègre depuis 1963 une pénalité sanctionnant la « mauvaise foi » des contribuables : elle figure à l’article 1729 du CGI, qui prévoit une majoration de 40 % en cas de « manquement délibéré ». Longtemps perçue comme une simple aggravation pécuniaire des redressements pratiqués lors des contrôles, ses conséquences pénales potentielles, depuis 2018, ont progressivement invité les contribuables et leurs conseils à lui prêter une attention particulière.
Par Christopher Lalloz, avocat associé, Mayer Brown
