Impact majeur du Pilier 2 de BEPS sur les multinationales

Le Pilier 2 de BEPS introduit un impôt minimum mondial sous l’égide de l’OCDE pour lutter contre l’évasion fiscale des grandes entreprises. Avec plus de 140 pays signataires et 27 ayant déjà adopté des réglementations locales, cette mesure concerne plus de 8 000 entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros. L’OCDE espère ainsi collecter plus de 220 milliards de dollars. Cet impôt se distingue par sa transversalité et son impact multi-pays, permettant à chaque pays où le groupe est implanté de percevoir un impôt complémentaire. Cela peut entraîner des redressements fiscaux dans de nombreuses juridictions.

Challenges pour les groupes multinationaux

Les entreprises doivent relever plusieurs défis majeurs liés à la norme Pilier 2. Cela inclut la collecte des données financières et fiscales provenant de différentes juridictions, ainsi que l’augmentation du volume de données nécessitant davantage de qualité et de détails. Elles doivent respecter des délais stricts de mise en conformité, avec une date d’entrée en vigueur fixée à décembre 2024 et une première déclaration Pilier 2 à déposer avant le 30 juin 2026.

Réponses aux enjeux

Pour relever ces défis, les entreprises adoptent une approche pragmatique et holistique. Elles commencent par accélérer la digitalisation des reportings réglementaires grâce à nos solutions prêtes à l’emploi (Pilier 2 & ESG), intègrent efficacement la remontée des données opérationnelles en temps réel et, enfin, mettent en place la consolidation statutaire, le tout sur la même plateforme intelligente CPM CCH® Tagetik.

Avantages du Safe Harbour

Jusqu’à fin 2026, le Safe Harbour propose une approche simplifiée pour certaines entreprises, en utilisant les données du CBCR et des calculs simplifiés d’un taux effectif d’imposition. Bien que temporaire, cette mesure réduit l’urgence de gérer les calculs complexes, mais il est essentiel de préparer des solutions de long terme.

Mise en place d’un impôt minimum local (QDMTT)

De nombreux pays, tels que l’Allemagne, la Suisse, la Suède, la France, la Hongrie, les Emirats, le Qatar, Singapour et le Royaume-Uni, instaurent un impôt complémentaire national (QDMTT), accentuant la complexité fiscale et nécessitant un système d’information robuste pour assurer les calculs et le reporting du Pilier 2.

Pourquoi adopter une solution de mise aux normes Pilier 2 dès maintenant ?

Certaines entreprises prennent déjà les devants pour plusieurs raisons. Être proactif permet de rester en conformité et d’éviter des pénalités futures. L’utilisation d’outils avancés permet d’automatiser et d’améliorer l’efficacité des processus de gestion des risques et de conformité fiscale, tout en gardant une flexibilité opérationnelle.

Attentes d’une solution experte Pilier 2

Une solution experte Pilier 2 devrait être capable d’automatiser les calculs, réduisant ainsi le risque d’erreur humaine. Elle doit également pouvoir intégrer des données multijuridictionnelles pour une gestion cohérente des données fiscales. Enfin, elle doit générer des rapports conformes aux exigences réglementaires et fiscales.

Etre prêt

Le Pilier 2 est central pour la réglementation prudentielle, offrant une approche personnalisée et dynamique pour la gestion des risques et des enjeux fiscaux. Les multinationales doivent se préparer dès maintenant pour assurer une conformité continue et efficace.